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3993 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
12/06/2020 - Surveillance du marché des véhicules à moteur [Décret]
Un décret relatif à la surveillance du marché des véhicules à moteur est paru au ... Lire la suite
11/06/2020 - Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires [Loi]
La loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires est parue au ... Lire la suite
11/06/2020 - Soutien aux démarches prospectives compétences [AAP, 4ème vague]
L'appel à projets Soutien aux démarches prospectives compétences, lancé dans le cadre ... Lire la suite
10/06/2020 - Textile : mission pour le développement d’une filière française durable
Le 8 juin 2020, le Comité stratégique de filière (CSF) "Mode et Luxe" a été ... Lire la suite
09/06/2020 - [Covid-19] Allègement du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Le Gouvernement propose un dispositif d'allègement du paiement de la cotisation foncière des ... Lire la suite
09/06/2020 - Nouvelle-Aquitaine : Carte contractuelle des formations professionnelles par apprentissage [AAP]
Dans le cadre de la feuille de route pour le développement de l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine ... Lire la suite
08/06/2020 - Commission européenne : lancement d'une consultation publique sur la régulation des plateformes numériques
La Commission européenne a lancé une consultation publique relative à la régulation des ... Lire la suite
05/06/2020 - Hackathon sur la rénovation énergétique, #RenovAction : du 11 au 22 juin
Le ministère de la Transition écologique et solidaire, le ministère de la Cohésion des ... Lire la suite
05/06/2020 - Automobile : Certificats d'économies d'énergie, CEE [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs aux certificats d'économies d'énergie, aux ... Lire la suite
05/06/2020 - [Covid-19] Le dispositif FNE-Formation est renforcé
Dans le cadre de la crise liée au Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de façon ... Lire la suite