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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
22/11/2018 - Filière forêt - bois : plan d'action interministériel et signature du contrat de filière
Le 16 novembre 2018, le Gouvernement a annoncé un plan interministériel pour relancer la ... Lire la suite
22/11/2018 - Projet de norme concernant l'hygiène en remise directe de viandes [Enquête publique]
Dans le cadre du projet de création d'une norme "Hygiène des établissements en remise directe ... Lire la suite
19/11/2018 - Auvergne - Rhône-Alpes : mobilisation des artisans pour la réparation
Dans le cadre de l'édition 2018 de la Semaine européenne de la réduction des déchets ... Lire la suite
16/11/2018 - Convention de partenariat AMF-CGAD en faveur d'une alimentation durable et de proximité
L'Association des Maires de France (AMF) et la Confédération Générale de l'Alimentation ... Lire la suite
16/11/2018 - Pyrénées-Atlantiques : déploiement du dispositif "Entreprendre en Haut-Béarn"
Dans le cadre de l'appel à projets lancé par l'AFE pour "Développer, animer et coordonner une ... Lire la suite
16/11/2018 - PLF 2019 : Financement national (...) de l'apprentissage [Sénat, Com. des Finances]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, les crédits ... Lire la suite
15/11/2018 - Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Projet de loi]
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-341 du 9 mai 2018 relative au brevet européen ... Lire la suite
15/11/2018 - Nouvelle-Aquitaine : 7ème édition de la Semaine de la réparation, du 17 au 25 novembre 2018
La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine organise du 17 au 25 novembre ... Lire la suite
15/11/2018 - Ariège : séminaire Coopwood les 21 et 22 novembre à Montels
La Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Ariège organise un séminaire dans le cadre du ... Lire la suite
14/11/2018 - Erasmus+ : Action Clé 3 - Réseaux et partenariats d’établissements d’Enseignement et de Formation Professionnels [AAP]
Un appel à propositions dans le cadre d'Erasmus+, Action clé n° 3 : soutien à la ... Lire la suite