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3712 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
30/04/2019 - Union européenne : une conférence sur les attentes des PME artisanales de la Grande Région le 16 mai à Luxembourg-Kirchberg
La Chambre de Métiers du Luxembourg organise, le 16 mai avec ses partenaires une conférence ... Lire la suite
25/04/2019 - Entreprendre à plusieurs : choix du statut juridique [Infographie]
Bpifrance Création met à disposition des porteurs de projet souhaitant créer leur entreprise ... Lire la suite
24/04/2019 - Union européenne : mise en oeuvre de l'union de l'énergie [4ème rapport]
La Commission européenne fait le point sur la mise en oeuvre de l'Union de l'énergie dans son ... Lire la suite
23/04/2019 - Un outil interactif proposé par Bpifrance création pour se lancer dans la création/reprise d'entreprise
Bpifrance Création a lancé un nouvel outil interactif pour guider les porteurs de projet dans la ... Lire la suite
19/04/2019 - Bourgogne-Franche-Comté : soutien à la transmission d'entreprise
Le 16 avril 2019, la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
18/04/2019 - Accompagner les projets territoriaux autour de la filière forêt-bois [AMI]
Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a lancé l'appel à manifestation ... Lire la suite
16/04/2019 - Programme européen COSME : Soutien à la mise en œuvre du cadre de compétences en entrepreneuriat [Appel à candidatures]
Lancé dans le cadre du programme européen COSME, dédié à la ... Lire la suite
16/04/2019 - Journée des Initiatives Territoriales pour l'Emploi (JITE) le 27 juin à Paris
Le ministère du Travail organise la 6ème édition de la Journée des initiatives ... Lire la suite
12/04/2019 - Révision du règlement européen sur la sécurité générale des véhicules à moteur
L'accord politique provisoire auquel sont parvenus, le 26 mars, le Parlement européen, le Conseil et la ... Lire la suite
11/04/2019 - Pyrénées-Atlantiques : 16 471 entreprises artisanales au 31 décembre 2018
Les chiffres clés de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques dressent une photographie de ... Lire la suite