[Covid-19] Soutien à l'investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie [AAP]
Dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance crée un fonds de soutien à l'investissement industriel dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie « afin de réduire notre dépendance industrielle et technologique extra-européenne. » L'appel à projets permettra de « soutenir les meilleurs projets d'investissements de nature à renforcer l'autonomie et la résilience des filières industrielles françaises ».
Les secteurs concernés sont :
Les secteurs concernés sont :
- « la santé (production de produits de santé jugés prioritaires comme les médicaments, dispositifs médicaux (DM), diagnostic in vitro (DMDIV), composants stratégiques, y compris ceux liés à la Covid-19),
- Agroalimentaire (assurer la souveraineté alimentaire et l'autonomie de la France et de l'UE),
- Electronique (développer la fabrication électronique française et européenne et développer les filières d'avenir),
- Secteurs fournissant les produits nécessaires au fonctionnement essentiels de l'industrie (chimie, métaux et matières premières, produits intermédiaires, produits chimiques). »
La subvention comprend 2 régimes :
- le régime cadre temporaire COVID-19 mobilisé au plus tard le 31 décembre 2020 pour faire face aux difficultés de trésorerie entravant les investissements : le taux est de 80% soit un montant d'aides de 800 k€ ;
- le régime cadres horizontaux : le montant des aides est variable en fonction de la nature des travaux (investissements industriels, RDI, efficacité énergétique et environnementale) et de la taille de l'entreprise.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 novembre 2020.
Source(s) :
AAP | Soutien à l'investissement des secteurs stratégiques .- in : DGE, 31/08/2020, 1p. - En ligne sur le site de la DGE