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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
27/11/2018 - Hauts-de-France : ateliers sur la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs en décembre
La Région Hauts-de-France a organisé le 14 novembre 2018 les "Rencontres pour redynamiser nos ... Lire la suite
26/11/2018 - Publication de la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du ... Lire la suite
26/11/2018 - Présentation du dispositif 124 Territoires d'industrie
Dans le cadre du Plan de transformation de l'industrie par le numérique annoncé en septembre dernier, ... Lire la suite
26/11/2018 - [PLF 2019] Mission Economie [Sénat, Com. affaires économiques]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2019 au Sénat, l'avis de la commission des ... Lire la suite
26/11/2018 - Les énergies renouvelables en France en 2017 : suivi des objectifs de la directive 2009/28/CE
La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à ... Lire la suite
23/11/2018 - PLF 2019 : Développement des entreprises [Avis, Sénat, com. lois]
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
23/11/2018 - Projet CREBA pour la réhabilitation responsable du bâti ancien : colloque et présentation de la plate-forme le 29 novembre à Bordeaux
La plate-forme en ligne développée dans le cadre du projet CREBA [*] pour aider les maîtres ... Lire la suite
23/11/2018 - Sarthe : un Café Reprise organisé au Mans par la CMA de la Sarthe
La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Sarthe organise, dans le cadre de la Quinzaine de la ... Lire la suite
22/11/2018 - Deux Sèvres : opération Répar'acteurs
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Deux Sèvres participe à l'opération ... Lire la suite
22/11/2018 - Guide des compétences d'un référent mobilité européenne et internationale dans un CFA
Dans le cadre d'un groupe de travail, animé par l'Agence Erasmus+ France - Education & Formation, et ... Lire la suite