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3993 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
08/07/2020 - [Covid-19] Plan de relance : transformation de la ville et rénovation des bâtiments existants [Mission]
Le Plan Bâtiment Durable et la RICS en France ont reçu mission, le 23 juin, du ministre chargé ... Lire la suite
07/07/2020 - [Covid-19] Reprise du paiement des cotisations sociales
L'Urssaf communique sur l'évolution des modalités de report des cotisations, dans le cadre de la ... Lire la suite
06/07/2020 - [Covid-19] Mayotte : Favoriser la poursuite ou la reprise durable de l’activité [AAP]
La Dieccte Mayotte a lancé l'appel à projets "Favoriser la poursuite ou la reprise durable de ... Lire la suite
06/07/2020 - Auvergne-Rhône-Alpes : PON FSE "Emploi et inclusion" [AAP]
La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets relatif au programme opérationnel ... Lire la suite
06/07/2020 - [AAP] Grand Est : Programme national pour l'alimentation 2020
La DRAAF Grand Est a lancé la 3ème édition de son appel à projets régional dans ... Lire la suite
03/07/2020 - [Covid-19] Nouvelle-Aquitaine : appel à projets spécifique à destination des OPCA / OPCO [AAP]
La Direccte Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets spécifique à destination des ... Lire la suite
03/07/2020 - [Covid-19] Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
Le Gouvernement facilite les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs ayant ... Lire la suite
02/07/2020 - Utilisation des FDES [Webinaire le 8 juillet]
L'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) organise le 8 juillet, de 11h ... Lire la suite
02/07/2020 - [Covid-19] Déménagement : lutte contre le virus [Guide]
Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, et en complément du protocole national ... Lire la suite
02/07/2020 - Indre : achat groupé d'énergie [Webinaire le 6 juillet]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre, avec le ... Lire la suite