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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
04/01/2023 - MaPrimeRénov' : évolutions 2023 [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté parus au Journal Officiel du 30 décembre apportent des ... Lire la suite
04/01/2023 - Grand Est : transmission des entreprises [Etude Insee/Région/CCI/CMA]
Une étude réalisée dans le cadre d'un partenariat entre la direction régionale de ... Lire la suite
04/01/2023 - Nouvelle-Calédonie : évolution 2011-2021 des métiers de la coiffure et de l'esthétique [Observatoire de l'artisanat]
L'Observatoire de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie, ... Lire la suite
02/01/2023 - Apprentissage transfrontalier [Ordonnance]
La loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la ... Lire la suite
22/12/2022 - Puy-de-Dôme : recensement des activités économiques présentes sur le tracé des nouvelles lignes [Projet InspiRe]
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet InspiRe par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de ... Lire la suite
22/12/2022 - Hauts-de-France : plan régional pour l'entrepreneuriat des femmes
Le 2 décembre, la préfecture de région Hauts-de-France a signé avec la ... Lire la suite
21/12/2022 - Occitanie : accompagner les mutations professionnelles [AAP FSE+]
La DREETS Occitanie lance, à compter du 31 janvier 2023, un appel à projets dans le cadre de la ... Lire la suite
21/12/2022 - Pays-de-la-Loire : améliorer l’accès à l’emploi des jeunes notamment par l'alternance et l'apprentissage [AAP FSE+]
La Dreets Pays-de-la-Loire lance, à compter du 1er janvier 2023, un appel à projets dans le cadre du ... Lire la suite
19/12/2022 - Ameublement : bilan RSE et feuille de route pour 2030-2050 [L'Ameublement français]
"Dans le cadre de l’élaboration de son nouveau plan sectoriel 2022-2027, l’Ameublement ... Lire la suite
19/12/2022 - Savoie : soutien à la redynamisation de quartiers de Chambéry [AAP]
A Chambéry, dans le cadre du programme Coeur de Ville, mené par Cristal Habitat, la Chambre de ... Lire la suite