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3710 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
19/08/2022 - Bilan de la politique de la ville [Rapport d'information]
Un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques du Sénat dresse ... Lire la suite
19/08/2022 - Haute-Garonne : dispositif Rémojeunes
Le dispositif Rémojeunes permet l'intégration sociale et professionnelle des jeunes de 16 à 29 ... Lire la suite
18/08/2022 - Centre - Val de Loire : économie verte [Etude]
Une étude menée dans le cadre d'un partenariat entre la DREETS et DEV'UP Centre-Val de Loire dresse ... Lire la suite
17/08/2022 - Bâtiment : programme OSCAR [MOOC]
Le programme OSCAR [*] s'inscrit dans le cadre du dispositif des CEE (certificats d'économie ... Lire la suite
16/08/2022 - Amiante : conditions de certifications des entreprises et d'accréditation des organismes certificateurs [Arrêté]
Un arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de ... Lire la suite
12/08/2022 - Loire-Atlantique : ateliers numériques, les 20 et 22 septembre
Dans le cadre de l'évènement Nantes Digital Week, la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite
12/08/2022 - ESS : état des lieux de l'emploi dans les QPV [Etude ESS France]
Dans le cadre d’un partenariat entre ESS France et l’Agence nationale de la cohésion des ... Lire la suite
11/08/2022 - Dispositif des certificats d'économies d'énergie : contrôles et modifications [Arrêtés]
Paru au Journal officiel du 4 août, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
10/08/2022 - Auvergne-Rhône-Alpes : Mobilité durable, artisans en route pour demain
Dans le cadre de la Semaine européenne de la mobilité, les Chambres de métiers et de ... Lire la suite
09/08/2022 - Certificats d'économies d'énergie : un nouveau Coup de pouce intitulé Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 3 août, un arrêté remplace le Coup de pouce Chauffage des ... Lire la suite