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3865 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
11/01/2023 - Haute-Loire : un escape game pour découvrir les métiers du BTP [CAPEB]
L'escape game du BTP de la CAPEB Haute-Loire a été officiellement lancé le 9 novembre par le ... Lire la suite
10/01/2023 - CEE : création d'un nouveau programme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, crée le programme PRO-FOR-15 "PACTE ... Lire la suite
09/01/2023 - Cotisations et contributions sociales : paiement partiel et prolongation de l'expérimentation relative à la modulation en temps réel [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, "précise l'ordre d'imputation d'un ... Lire la suite
06/01/2023 - Accompagnateur Rénov' [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté "détaille le contenu de la mission ... Lire la suite
06/01/2023 - Nouvelle-Calédonie : évolution 2011-2021 du métier de taxi [Observatoire de l'artisanat]
L'Observatoire de l'artisanat de la CMA de Nouvelle-Calédonie, après avoir rappelé la ... Lire la suite
06/01/2023 - Paris Commerce Energie
La Ville de Paris, dans le cadre de son Plan Climat, met à disposition des commerçants le site Paris ... Lire la suite
05/01/2023 - Filière REP des papiers graphiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 29 décembre, délivre un agrément à ... Lire la suite
05/01/2023 - CEE : modification de certaines dispositions relatives aux contrôles [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 27 décembre, un arrêté modifie certaines dispositions relatives aux ... Lire la suite
05/01/2023 - Ile-de-France : commerce et artisanat responsables [Guide collectif]
Les Canaux, en partenariat avec la CCI Paris Ile-de-France, la CMA Ile-de-France et la Métropole du Grand ... Lire la suite
04/01/2023 - CEE : fiches d'opérations standardisées d'économie d'énergie [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 28 décembre, un arrêté modifie, à compter du 1er avril 2023, ... Lire la suite