Dispositif des Certificats d'économies d'énergie - CEE [Appel à programmes]

jeudi 06 juillet 2023
Dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE), un nouvel appel à programmes a été lancé, le 23 juin, "afin d'impulser de nouvelles initiatives en faveur de la sobriété énergétique sur les quatre prochaines années." Il accompagne la publication de l'acte 2 du plan de sobriété énergétique.

Les projets de programmes attendus devront concerner les axes suivants :
  • "Sobriété énergétique de la logistique et des mobilités en lien avec les zones à faibles émissions (ZFE). Cet axe cible des projets d'accompagnement :
  1. au développement des alternatives à la voiture dans les ZFE et leurs périphéries ;
  2. à l'optimisation des flux de marchandises, de développement des circuits courts, de logistique inverse ;
  3. d'accompagnement au développement de hubs logistiques (hubs mobiles, micro-hubs, entrepôts distribués, etc.) au plus près des bassins de consommation, notamment ceux permettant de rénover/réhabiliter/densifier l'existant tout en réduisant l'impact de la logistique en ZFE ;
  4. des employeurs pour la sobriété énergétique des déplacements domicile-travail, en dehors du covoiturage qui fait l'objet d'un soutien via des fiches d'opérations standardisées.
  • Accompagnement vers les économies d'énergie des secteurs de l'agriculture et de la pêche ;
  • Accompagnement à la sobriété énergétique des ménages ou des entreprises sur la base de dispositifs permettant la connaissance des économies d'énergie réelles générées ;
  • Information, formation ou accompagnement de la société en vue d'une mise en œuvre de la sobriété énergétique dans les actions de tous les jours. Cet axe cible des dispositifs permettant d'engager les différents publics hors scolaires (entreprises, associations, collectivités, etc.) dans des actions leur permettant de comprendre les enjeux de la consommation énergétique responsable dans ses dimensions notamment structurelle ou d'usage et leur fournir des leviers d'action".
Une enveloppe cible 20 TWhcumac lui est dédiée, pour les 4 axes.
La date de clôture est fixée au 25 septembre 2023.

Source(s) :

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : nouvel appel à programmes .- in : Min.de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires - Min. de la Transition énergétique, 23/06/2023 - En ligne sur le site des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, de la Transition énergétique