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3612 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
04/03/2022 - [Covid-19] Normandie : impacts de la crise sanitaire sur les entreprises artisanales [Enquête post-covid, 3ème vague]
Dans le cadre de son appel à projet DRACCARE 3 (Développement Régional d'ACtions Collectives ... Lire la suite
02/03/2022 - Bâtiment : Check'Réno, une application pour faciliter l'autocontrôle et la réception des travaux
Développée par l'Agence qualité construction (AQC) en lien avec la Confédération ... Lire la suite
02/03/2022 - Contrat d'Engagement Jeune
Le Contrat d'Engagement Jeune, mis en place dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution", propose un accompagnement ... Lire la suite
01/03/2022 - Centre - Val de Loire : analyse des créations - radiations des entreprises artisanales au 2ème semestre 2021
L'Observatoire des métiers et de l'artisanat de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre - ... Lire la suite
01/03/2022 - Dispositifs des CEE : 5 nouveaux programmes sélectionnés et bilan de la 4ème période
Les communiqués de presse des 17 et 25 février, annoncent le lancement, par la ministre de la ... Lire la suite
25/02/2022 - [Covid-19] Renégocier un PGE
Le Médiateur du Crédit est intervenu lors du Comité Directeur Confédéral de la ... Lire la suite
23/02/2022 - CEE : prolongation de six programmes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 février, prolonge jusqu'au 31 décembre 2023, ... Lire la suite
23/02/2022 - Influence des facteurs psychologiques sur l'entrepreneuriat [ESTEEM]
Dans le cadre du projet ESTEEM (Enhance and Stimulate Trust while Exploring new forms of Entrepreneurship ... Lire la suite
21/02/2022 - Contrat d'engagement jeune [Décret]
Un décret relatif au contrat d'engagement jeune et à l'allocation ponctuelle pouvant être ... Lire la suite
18/02/2022 - Rhône : Recensement des besoins en immobilier des entreprises sur l’Est de la Métropole lyonnaise [Enquête]
La Communauté de Communes de l’Est Lyonnais (CCEL) a missionné la Chambre de métiers et ... Lire la suite