Retour aux actualites

Réseaux des CCI et des CMA : adoption du projet de loi en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale

mardi 15 décembre 2015
Le projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale le 10 décembre et transmis au Sénat.

Source(s) :

Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat [Dossier législatif] .- in : Assemblée Nationale, 11/12/2015 - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat [Dossier législatif] .- in : Sénat, 11/12/2015 - En ligne sur le site du Sénat

Panneau de gestion des cookies

Les fonctionnalités de ce site listées ci-dessous s'appuient sur des services proposés par des tiers. Si vous donnez votre accord (consentement), ces tiers déposeront des cookies qui vous permettront de visualiser directement sur entreprendre.artisanat.fr du contenu hébergé par ces tiers ou de partager nos contenus.
Via ces cookies, ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.
Cette page vous permet de donner ou de retirer votre consentement, soit globalement soit finalité par finalité. En savoir plus

Nécessaire au fonctionnement du site

Les services de mesure d'audience permettent de générer des statistiques de fréquentation utiles à l'amélioration du site. (Google Analytics)

Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l'utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia. (YouTube)

Tout accepter
Tout refuser
Enregistrer ma sélection