Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
26/02/2026 - CESE : répartition et désignation des membres [Décret]
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du 25 février un décret ... Lire la suite
24/02/2026 - Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de ... Lire la suite
24/02/2026 - Loi de finances pour 2026 aides-entreprises.fr
12/02/2026 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2026 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, fixe le montant du plafond annuel des ... Lire la suite
09/02/2026 - FPRNM - fonds de prévention des risques naturels majeurs [Décret] aides-entreprises.fr
30/01/2026 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité au 1er février 2026 [Arrêté, décisions]
Un arrêté et trois décisions concernant les tarifs réglementés de vente de ... Lire la suite
30/01/2026 - Activité partielle et APLD : modification du taux horaire minimum [Décret] aides-entreprises.fr
08/01/2026 - Classement de communes en ZRCV - zone de revitalisation des centres-villes [Arrêté] aides-entreprises.fr
07/01/2026 - Plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers - PGRI [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 27 décembre, simplifient pour le premier, les ... Lire la suite