Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
02/03/2021 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales ... Lire la suite
24/02/2021 - [Covid-19] Ratification de plusieurs ordonnances [Loi]
Une loi, parue au Journal officiel du 24 février, ratifie diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face ... Lire la suite
24/02/2021 - Nomination au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 février nomme M. Alexis LOYER directeur adjoint de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
18/02/2021 - Réseau des chambres de métiers et de l'artisanat : organisation et fonctionnement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article 42 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et ... Lire la suite
01/02/2021 - Détachement international des salariés en France [Instruction]
Le ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion a publié une instruction relative aux règles applicables au détachement de travailleurs qui "abroge la circulaire DGT ... Lire la suite
25/01/2021 - Taxe pour frais de chambres de métiers affectée à CMA France et aux projets nationaux pour 2021 : quote-part minimale [Arrêté]
Par arrêté, paru au Journal officiel du 24 janvier, la quote-part minimale de la taxe pour frais de chambres de métiers affectée à CMA France et aux projets nationaux ... Lire la suite
15/01/2021 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 décembre fixe le montant du plafond annuel des aides et prestations que le Conseil de la protection sociale des travailleurs ... Lire la suite
08/01/2021 - Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes - ZRCV [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes [ZRCV] est paru au Journal officiel du 6 janvier 2021. La loi de finances pour 2020 (article ... Lire la suite
21/12/2020 - Modifications du statut du personnel administratif des CMA [Avis]
Un avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement ... Lire la suite
08/12/2020 - Loi d'accélération et de simplification de l'action publique - ASAP [Loi]
La loi d'accélération et de simplification de l'action publique est parue au Journal officiel du 8 décembre 2020. Elle permet notamment : la simplification des ... Lire la suite