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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

05/08/2024 -  RNE : modalités de délivrance de l'attestation d'immatriculation [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 août, « fixe les modalités de ... Lire la suite

23/07/2024 -  Organismes de foncier solidaire, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité (BRSA) [Décret]

Un décret portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail ... Lire la suite

17/07/2024 -  Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modification du calendrier de dépôt et validation des documents de propagande électorale [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de ... Lire la suite

16/07/2024 -  Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations et contributions sociales [Décret]

Un décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite

12/07/2024 -  Partage de la valeur au sein de l'entreprise (PPV) [Décret]

Un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel ... Lire la suite

02/07/2024 - 
Ecoconception des produits durables [Règlement]

Le règlement européen sur l'écoconception des produits durables (ESPR) a été ... Lire la suite

01/07/2024 -  Partage de la valeur au sein de l'entreprise [Décret]

Un décret portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 ... Lire la suite

27/06/2024 -  Election des juges consulaires : modalités d'actualisation des listes électorales des CMA [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin, "insère dans le code de l'artisanat les ... Lire la suite

25/06/2024 -  Travailleurs indépendants : modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]

Un arrêté portant approbation des modifications apportées au règlement du régime ... Lire la suite

21/06/2024 -  Mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE [Décret, Arrêté et Avis]

Trois textes en lien avec la mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE de moins de 11 ... Lire la suite

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