Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
21/11/2024 - Mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 novembre, « fixe la période au cours de laquelle se ... Lire la suite
20/11/2024 - Contrats de ville [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 17 novembre, précisent le calendrier, le contenu et la ... Lire la suite
08/11/2024 - Attributions de la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée chargée de la ... Lire la suite
11/10/2024 - Attributions des ministres de l'économie, des finances et de l'industrie, et du partenariat avec les territoires et de la décentralisation [Décrets]
Les décrets relatifs aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et ... Lire la suite
23/09/2024 - Nomination de la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat [Décret]
Un décret relatif à la composition du Gouvernement est paru au Journal officiel du 22 ... Lire la suite
05/08/2024 - Fleuristes : extension de l’accord relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé un fonds ... Lire la suite
05/08/2024 - RNE : modalités de délivrance de l'attestation d'immatriculation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 août, « fixe les modalités de ... Lire la suite
23/07/2024 - Organismes de foncier solidaire, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité (BRSA) [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail ... Lire la suite
17/07/2024 - Mesure de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modification du calendrier de dépôt et validation des documents de propagande électorale [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de ... Lire la suite
16/07/2024 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations et contributions sociales [Décret]
Un décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite