Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/01/2025 - ZRCV : classement de communes pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), ... Lire la suite
31/12/2024 - Outre-mer, Saint-Martin et Polynésie française : modalités de détermination et liste des QPV [Décrets]
Deux décrets relatifs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer, à ... Lire la suite
31/12/2024 - Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Décret]
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ... Lire la suite
24/12/2024 - Nomination de la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'ESS [Décret]
Un décret relatif à la composition du gouvernement est paru au Journal Officiel du 24 ... Lire la suite
23/12/2024 - Mayotte : adaptations aux règles de construction des logements [Décret]
Un décret ayant pour objet la coordination et la prorogation des adaptations aux règles de ... Lire la suite
23/12/2024 - Guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 décembre, précise les modalités de ... Lire la suite
21/11/2024 - Mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 novembre, « fixe la période au cours de laquelle se ... Lire la suite
20/11/2024 - Contrats de ville [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 17 novembre, précisent le calendrier, le contenu et la ... Lire la suite
08/11/2024 - Attributions de la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée chargée de la ... Lire la suite
11/10/2024 - Attributions des ministres de l'économie, des finances et de l'industrie, et du partenariat avec les territoires et de la décentralisation [Décrets]
Les décrets relatifs aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et ... Lire la suite