Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/03/2018 - Nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances [Arrêté]
Mme Laëtitia Driss est nommée conseillère presse et Parlement au cabinet de Mme Delphine ... Lire la suite
28/02/2018 - Ministère de l'économie et des finances : nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat [Arrêté]
L'arrêté portant nomination de Mme Sarah Finkelstein, conseillère politiques sectorielles, ... Lire la suite
20/02/2018 - Nomination des membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 20 février 2018 porte nomination à la commission ... Lire la suite
15/02/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 février établit la liste des ... Lire la suite
06/02/2018 - Commission nationale des EPV : nomination [Arrêté]
Un arrêté portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant est ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]
Un décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : abondement du compte personnel de formation [Décrets]
Trois décrets relatifs à l'abondement du compte personnel de formation des salariés ... Lire la suite