Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/01/2019 - CPSTI : budget annuel des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
22/01/2019 - Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville rectifiée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 janvier, publie la nouvelle liste des quartiers prioritaires ... Lire la suite
21/01/2019 - Nomination du médiateur des entreprises [Décret]
M. Pierre Pelouzet est renouvelé dans ses fonctions de médiateur des entreprises, placé ... Lire la suite
21/01/2019 - Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Loi]
La loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du ... Lire la suite
15/01/2019 - France Compétences : Conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de France compétences est paru au ... Lire la suite
14/01/2019 - Déclaration sociale des indépendants - revenus 2017 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 13 décembre définit le modèle du ... Lire la suite
07/01/2019 - CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite
03/01/2019 - Régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants [Arrêté]
Un arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/01/2019 - Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 28 décembre "précise et complète les ... Lire la suite