Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/05/2019 - Parution de la loi PACTE [Loi]
La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est parue au Journal officiel ... Lire la suite
10/05/2019 - NAFA : intégration des transports fluviaux de fret [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 10 mai 2019 intègre les transports ... Lire la suite
02/05/2019 - Sécurité sociale des travailleurs indépendants : méthode de conversion des points CIPAV [Décret]
Un décret fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime ... Lire la suite
02/05/2019 - Sécurité sociale des travailleurs indépendants : taux spécifiques [Décret]
Un décret fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la ... Lire la suite
30/04/2019 - Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées : mécanisme d'alerte [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 30 avril 2019 fixe la liste des professions ... Lire la suite
08/04/2019 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : dépenses de gestion administrative [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation, pour l'année 2019, du montant global de la dotation ... Lire la suite
13/03/2019 - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail : nomination au conseil d'administration [Arrêté]
Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour ... Lire la suite
06/03/2019 - Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 6 mars 2019 porte nomination au Conseil ... Lire la suite
05/03/2019 - Création de la collectivité européenne d'Alsace [Décret]
La collectivité européenne d'Alsace, regroupant les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, ... Lire la suite
26/02/2019 - Sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles : nominations [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 février 2019 porte nomination de membres de ... Lire la suite