Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
22/08/2025 - Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales [Décret] aides-entreprises.fr
12/08/2025 - Mayotte : zone franche globale et zonage en QPV [Loi] aides-entreprises.fr
04/08/2025 - RNE : entreprises immatriculées et leurs établissements [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 août, précise les conditions dans lesquelles ... Lire la suite
01/08/2025 - Nomenclature d'activités françaises - NAF 2025 [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er août, "approuve la nouvelle version de la nomenclature ... Lire la suite
29/07/2025 - TRVE - Tarifs réglementés de vente de l'électricité : évolution au 1er août [Décisions, délibérations]
Plusieurs décisions relatives aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ... Lire la suite
16/07/2025 - Mayotte : prolongation au 30 septembre 2025 de l’ATI et de la majoration de l’activité partielle [Décret] aides-entreprises.fr
11/07/2025 - Zones France ruralités revitalisation « plus » [Décret, arrêté] aides-entreprises.fr
01/07/2025 - Fraude aux aides publiques [Loi] aides-entreprises.fr
16/06/2025 - RNE : procédures de complétion et de correction des données [Décret]
Un décret relatif aux procédures de complétion et de correction des données inscrites ... Lire la suite
03/06/2025 - Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur [Décret, arrêté]
Deux textes relatifs à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ... Lire la suite