Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/01/2026 - Registre national sur les aides de minimis [Décret] aides-entreprises.fr
02/01/2026 - Marchés publics : modifications de certains seuils et diverses mesures de simplification [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, modifient le code de la commande ... Lire la suite
31/12/2025 - Commande publique : seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales [Avis]
Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en ... Lire la suite
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
22/12/2025 - TVA : recodification et modifications du CIBS [Ordonnance]
Une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du ... Lire la suite
10/12/2025 - Prorogation d'un an de la durée des mandats des membres des CCI et CMA [Décret]
Un décret prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie ... Lire la suite
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
27/11/2025 - Organisme de formation micro-entrepreneur : présentation de l'activité [Arrêté]
La déclaration d'activité des organismes de formation doit comporter, conformément à ... Lire la suite
04/11/2025 - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises [Loi]
La loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos ... Lire la suite