Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
31/01/2025 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Décisions, délibérations]
Plusieurs décisions relatives aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ... Lire la suite
16/01/2025 - Prix de l’électricité [Décret et délibération CRE]
Dans le prolongement des textes déjà parus sur les tarifs d'accise de l'électricité, un ... Lire la suite
09/01/2025 - Marchés de travaux : seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre "modifie le décret n° 2022-1683 du 28 ... Lire la suite
09/01/2025 - Economie, finances, souveraineté industrielle et numérique : attributions du ministre [Décret]
Un décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la ... Lire la suite
08/01/2025 - Prix de l'électricité et du gaz [Arrêtés]
Deux arrêtés parus aux Journaux Officiels des 28 et 29 décembre constatent les tarifs de ... Lire la suite
03/01/2025 - Refus de siéger des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, a pour objectif de mettre un terme à la ... Lire la suite
02/01/2025 - Mesures de simplification du droit de la commande publique [Décret]
Un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est paru au Journal ... Lire la suite
02/01/2025 - ZRCV : classement de communes pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté constatant le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), ... Lire la suite
31/12/2024 - Outre-mer, Saint-Martin et Polynésie française : modalités de détermination et liste des QPV [Décrets]
Deux décrets relatifs aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en outre-mer, à ... Lire la suite
31/12/2024 - Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Décret]
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ... Lire la suite