Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
13/04/2026 - Recodification du code des douanes [Ordonnance, décret, arrêté]
Une ordonnance portant partie législative du code des douanes est parue au Journal Officiel du 11 avril. ... Lire la suite
07/04/2026 - Travailleurs indépendants : approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
01/04/2026 - Guadeloupe, Guyane et Martinique : coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole d'avril 2026 [Arrêté]
Considérant la situation exceptionnelle d'évolution des cours des produits raffinés au mois de ... Lire la suite
26/02/2026 - CESE : répartition et désignation des membres [Décret]
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du 25 février un décret ... Lire la suite
24/02/2026 - Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de ... Lire la suite
24/02/2026 - Loi de finances pour 2026 aides-entreprises.fr
12/02/2026 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2026 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 février, fixe le montant du plafond annuel des ... Lire la suite
09/02/2026 - FPRNM - fonds de prévention des risques naturels majeurs [Décret] aides-entreprises.fr
30/01/2026 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité au 1er février 2026 [Arrêté, décisions]
Un arrêté et trois décisions concernant les tarifs réglementés de vente de ... Lire la suite