Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/01/2026 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité au 1er février 2026 [Arrêté, décisions]
Un arrêté et trois décisions concernant les tarifs réglementés de vente de ... Lire la suite
30/01/2026 - Activité partielle et APLD : modification du taux horaire minimum [Décret] aides-entreprises.fr
08/01/2026 - Classement de communes en ZRCV - zone de revitalisation des centres-villes [Arrêté] aides-entreprises.fr
07/01/2026 - Plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers - PGRI [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 27 décembre, simplifient pour le premier, les ... Lire la suite
06/01/2026 - Registre national sur les aides de minimis [Décret] aides-entreprises.fr
02/01/2026 - Marchés publics : modifications de certains seuils et diverses mesures de simplification [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 30 décembre, modifient le code de la commande ... Lire la suite
31/12/2025 - Commande publique : seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales [Avis]
Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en ... Lire la suite
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
22/12/2025 - TVA : recodification et modifications du CIBS [Ordonnance]
Une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du ... Lire la suite
10/12/2025 - Prorogation d'un an de la durée des mandats des membres des CCI et CMA [Décret]
Un décret prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie ... Lire la suite