Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/07/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Entreprises de transport public routier : 2e dispositif d'aides exceptionnelles [Décret] aides-entreprises.fr
30/06/2026 - Publicité ou préenseigne : modèle de déclaration préalable [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 juin, présente les formulaires CERFA pour ... Lire la suite
29/06/2026 - Travailleurs indépendants : éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la ... Lire la suite
26/06/2026 - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales [Loi]
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue au Journal officiel du 26 juin, ... Lire la suite
17/06/2026 - Zones d'aide à finalité régionale (AFR) 2022-2027 : modification de la carte [Décret] aides-entreprises.fr
02/06/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Aide "grand rouleur" : doublement du montant [Décret, arrêté] aides-entreprises.fr
01/06/2026 - Congé supplémentaire de naissance [Décrets]
Plusieurs décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance sont parus au Journal Officiel ... Lire la suite
27/05/2026 - Simplification de la vie économique [Loi]
La loi de simplification de la vie économique est parue au Journal officiel du 27 mai. [*] Elle ... Lire la suite
18/05/2026 - Demande d'avis de viabilité économique d'une activité non salariée : pièces à fournir en vue de la délivrance d'une carte de séjour "entrepreneur - profession libérale" [Arrêté]
Le décret n°2025-539 du 13 juin 2025 relatif aux cartes de séjour « talent » et ... Lire la suite