Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
07/04/2025 - Mayotte : prolongation de l’ATI et de la majoration de l’activité partielle [Décret] aides-entreprises.fr
03/04/2025 - Conditions d'achat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques de moins de 500 kWc [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 27 mars modifie l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant ... Lire la suite
14/03/2025 - Conseil national du commerce [Décret, Arrêtés]
Un décret et trois arrêtés relatifs au Conseil national du commerce sont parus au Journal ... Lire la suite
03/03/2025 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - LFSS 2025 aides-entreprises.fr
19/02/2025 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 19 février, fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite
07/02/2025 - Volontaires internationaux en entreprise : montant de l'indemnité supplémentaire [Arrêté] aides-entreprises.fr
03/02/2025 - Attributions de la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'ESS [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
31/01/2025 - Tarifs réglementés de vente de l'électricité [Décisions, délibérations]
Plusieurs décisions relatives aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ... Lire la suite
16/01/2025 - Prix de l’électricité [Décret et délibération CRE]
Dans le prolongement des textes déjà parus sur les tarifs d'accise de l'électricité, un ... Lire la suite
09/01/2025 - Marchés de travaux : seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 29 décembre "modifie le décret n° 2022-1683 du 28 ... Lire la suite