Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/08/2026 - Ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) [Ordonnance]
Une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) est parue au ... Lire la suite
04/08/2026 - [Conflit Moyen-Orient] BTP : aide aux entreprises utilisant du GNR pour le mois de juillet 2026 [Décret] aides-entreprises.fr
01/08/2026 - Généralisation de la facturation électronique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
31/07/2026 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel : prix de base de la valeur locative mensuelle [Décret]
Le décret déterminant les augmentations des loyers des locaux d'habitation ou à usage ... Lire la suite
28/07/2026 - Fraude aux aides publiques [Décret] aides-entreprises.fr
06/07/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Entreprises de transport public routier : 2e dispositif d'aides exceptionnelles [Décret] aides-entreprises.fr
30/06/2026 - Publicité ou préenseigne : modèle de déclaration préalable [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 juin, présente les formulaires CERFA pour ... Lire la suite
29/06/2026 - Travailleurs indépendants : éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la ... Lire la suite
26/06/2026 - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales [Loi]
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue au Journal officiel du 26 juin, ... Lire la suite