Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
27/11/2025 - Organisme de formation micro-entrepreneur : présentation de l'activité [Arrêté]
La déclaration d'activité des organismes de formation doit comporter, conformément à ... Lire la suite
04/11/2025 - Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs et les petites entreprises [Loi]
La loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos ... Lire la suite
30/10/2025 - Attributions du ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de ... Lire la suite
24/10/2025 - CPSTI : liste des organisations représentatives et répartition des sièges [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 24 octobre, fixe la liste des organisations ... Lire la suite
10/10/2025 - Travailleurs indépendants : modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 octobre, approuve les modifications apportées au ... Lire la suite
03/10/2025 - Dispositif Madelin : taux bonifié de 25 % pour les versements effectués à compter du 28 septembre [Décret]
Un décret fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction ... Lire la suite
09/09/2025 - Travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise [Décret]
Pour tenir compte de la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants issue de la loi ... Lire la suite
25/08/2025 - Protection des informations relatives au domicile de dirigeants et associés d'entreprises inscrites au RCS [Décret]
Un décret relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes ... Lire la suite