Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/05/2026 - Formalités des entreprises [Décret]
Un décret relatif aux formalités des entreprises est paru au Journal Officiel du 5 mai. Il ... Lire la suite
30/04/2026 - [Crise Moyen-Orient] Commande publique : conditions d'exécution et de modification des contrats [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite
24/04/2026 - Recouvrement des créances commerciales incontestées : instauration d'une procédure simplifiée [Loi]
La loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances ... Lire la suite
20/04/2026 - [Conflit Moyen-Orient] Aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier [Décret] aides-entreprises.fr
13/04/2026 - Recodification du code des douanes [Ordonnance, décret, arrêté]
Une ordonnance portant partie législative du code des douanes est parue au Journal Officiel du 11 avril. ... Lire la suite
07/04/2026 - Travailleurs indépendants : approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès [Arrêté]
L'arrêté portant approbation du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
01/04/2026 - Guadeloupe, Guyane et Martinique : coefficients de commercialité utilisés pour la détermination des prix de sortie raffinerie de l'essence et du gazole d'avril 2026 [Arrêté]
Considérant la situation exceptionnelle d'évolution des cours des produits raffinés au mois de ... Lire la suite
26/02/2026 - CESE : répartition et désignation des membres [Décret]
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du 25 février un décret ... Lire la suite
24/02/2026 - Code de l'artisanat : actualisation des activités relevant du secteur de l'artisanat [Décret]
La nomenclature d’activités française de l’artisanat (NAFA) constitue le cadre de ... Lire la suite