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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

09/09/2025 -  Travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise [Décret]

Pour tenir compte de la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants issue de la loi ... Lire la suite

25/08/2025 -  Protection des informations relatives au domicile de dirigeants et associés d'entreprises inscrites au RCS [Décret]

Un décret relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes ... Lire la suite

22/08/2025 -  Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales [Décret] aides-entreprises.fr

Lire la suite

12/08/2025 -  Mayotte : zone franche globale et zonage en QPV [Loi] aides-entreprises.fr

Lire la suite

04/08/2025 -  RNE : entreprises immatriculées et leurs établissements [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 août, précise les conditions dans lesquelles ... Lire la suite

01/08/2025 -  Nomenclature d'activités françaises - NAF 2025 [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 1er août, "approuve la nouvelle version de la nomenclature ... Lire la suite

29/07/2025 -  TRVE - Tarifs réglementés de vente de l'électricité : évolution au 1er août [Décisions, délibérations]

Plusieurs décisions relatives aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ... Lire la suite

16/07/2025 -  Mayotte : prolongation au 30 septembre 2025 de l’ATI et de la majoration de l’activité partielle [Décret] aides-entreprises.fr

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11/07/2025 -  Zones France ruralités revitalisation « plus » [Décret, arrêté] aides-entreprises.fr

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01/07/2025 -  Fraude aux aides publiques [Loi] aides-entreprises.fr

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