Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/10/2025 - Travailleurs indépendants : modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 octobre, approuve les modifications apportées au ... Lire la suite
03/10/2025 - Dispositif Madelin : taux bonifié de 25 % pour les versements effectués à compter du 28 septembre [Décret]
Un décret fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction ... Lire la suite
09/09/2025 - Travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise [Décret]
Pour tenir compte de la réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants issue de la loi ... Lire la suite
25/08/2025 - Protection des informations relatives au domicile de dirigeants et associés d'entreprises inscrites au RCS [Décret]
Un décret relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes ... Lire la suite
22/08/2025 - Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement et du paiement des cotisations et contributions sociales [Décret] aides-entreprises.fr
12/08/2025 - Mayotte : zone franche globale et zonage en QPV [Loi] aides-entreprises.fr
04/08/2025 - RNE : entreprises immatriculées et leurs établissements [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 août, précise les conditions dans lesquelles ... Lire la suite
01/08/2025 - Nomenclature d'activités françaises - NAF 2025 [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 1er août, "approuve la nouvelle version de la nomenclature ... Lire la suite
29/07/2025 - TRVE - Tarifs réglementés de vente de l'électricité : évolution au 1er août [Décisions, délibérations]
Plusieurs décisions relatives aux tarifs réglementés de vente de l'électricité ... Lire la suite