Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
20/08/2026 - Incendies : conditions d'exécution des contrats de la commande publique [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l’exécution des contrats de la commande publique ... Lire la suite
19/08/2026 - Montagne : politique de stockage et d’usage partagé de l’eau [Lois]
La loi pour une montagne vivante et souveraine et la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ... Lire la suite
18/08/2026 - Incendies : aide exceptionnelle aux PME évacuées ou confinées [Décret] aides-entreprises.fr
18/08/2026 - Procédures de dérogations à la durée du travail [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 15 août, porte clarification de certaines procédures de ... Lire la suite
05/08/2026 - Ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) [Ordonnance]
Une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS) est parue au ... Lire la suite
04/08/2026 - [Conflit Moyen-Orient] BTP : aide aux entreprises utilisant du GNR pour le mois de juillet 2026 [Décret] aides-entreprises.fr
01/08/2026 - Généralisation de la facturation électronique [Décret, arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à la généralisation de la facturation ... Lire la suite
31/07/2026 - Locaux d'habitation ou à usage professionnel : prix de base de la valeur locative mensuelle [Décret]
Le décret déterminant les augmentations des loyers des locaux d'habitation ou à usage ... Lire la suite