Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
26/08/2021 - [Covid-19] Les obligations vaccinale et de pass sanitaire dans le milieu professionnel [Questions-Réponses]
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion publie un Questions-Réponses sur les ... Lire la suite
18/08/2021 - Loi Pacte : conjoint ou partenaire de Pacs [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un ... Lire la suite
12/08/2021 - [Covid-19] Polynésie française : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Par un décret paru au Journal Officiel du 12 août, l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite
10/08/2021 - [Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire : passe sanitaire [Décret]
Un décret portant application des mesures générales nécessaires à la gestion de ... Lire la suite
09/08/2021 - Pénurie de matières premières [Circulaire Premier ministre]
Pour faire face à la pénurie de matières premières, le Premier ministre a publié ... Lire la suite
09/08/2021 - [Covid-19] Travailleurs indépendants : mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale [Décret]
Un décret portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de ... Lire la suite
06/08/2021 - [Covid-19] Gestion de la crise sanitaire [Loi]
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au Journal officiel du 6 août 2021. ... Lire la suite
03/08/2021 - Renforcement de la prévention en santé au travail [Loi]
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est parue au Journal Officiel du 3 ... Lire la suite
03/08/2021 - Elections aux CMA : conditions du vote par correspondance [Arrêté]
L'arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des ... Lire la suite
29/07/2021 - [Covid-19] Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décrets]
Par un décret paru au Journal Officiel du 29 juillet, l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite