Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/08/2021 - [Covid-19] Travailleurs indépendants : mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale [Décret]
Un décret portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de ... Lire la suite
06/08/2021 - [Covid-19] Gestion de la crise sanitaire [Loi]
La loi relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au Journal officiel du 6 août 2021. ... Lire la suite
03/08/2021 - Renforcement de la prévention en santé au travail [Loi]
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail est parue au Journal Officiel du 3 ... Lire la suite
03/08/2021 - Elections aux CMA : conditions du vote par correspondance [Arrêté]
L'arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des ... Lire la suite
29/07/2021 - [Covid-19] Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décrets]
Par un décret paru au Journal Officiel du 29 juillet, l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite
15/07/2021 - [Covid-19] Martinique / La Réunion : état d'urgence sanitaire [Décrets]
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de La Réunion et de la ... Lire la suite
12/07/2021 - [Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire [Décret]
Un arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... Lire la suite
01/07/2021 - Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants : conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement [Décret]
Un décret relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au ... Lire la suite
30/06/2021 - [Covid-19] Evolution des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 30 juin modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ... Lire la suite
29/06/2021 - [France Relance] Comité national de suivi du plan de relance : composition, organisation et fonctionnement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, "fixe la composition du comité national de suivi du ... Lire la suite