Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
16/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises : procédures collectives [Ordonnance]
Une ordonnance portant modification du livre VI du code de commerce est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
13/09/2021 - [Covid-19] Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [Loi]
La loi, parue au Journal officiel du 12 septembre, proroge l’état d’urgence sanitaire dans les ... Lire la suite
09/09/2021 - [Covid-19] Nouvelle- Calédonie : déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ... Lire la suite
26/08/2021 - [Covid-19] Les obligations vaccinale et de pass sanitaire dans le milieu professionnel [Questions-Réponses]
Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion publie un Questions-Réponses sur les ... Lire la suite
18/08/2021 - Loi Pacte : conjoint ou partenaire de Pacs [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'attestation sur l'honneur du conjoint ou du partenaire lié par un ... Lire la suite
12/08/2021 - [Covid-19] Polynésie française : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Par un décret paru au Journal Officiel du 12 août, l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite
10/08/2021 - [Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire : passe sanitaire [Décret]
Un décret portant application des mesures générales nécessaires à la gestion de ... Lire la suite
09/08/2021 - Pénurie de matières premières [Circulaire Premier ministre]
Pour faire face à la pénurie de matières premières, le Premier ministre a publié ... Lire la suite