Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/10/2021 - Cahiers des clauses administratives générales des marchés publics [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 octobre, modifie les cahiers des clauses administratives ... Lire la suite
30/09/2021 - Elections CMA : création d'un système de vote électronique [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant la création de systèmes de vote électronique pour les ... Lire la suite
28/09/2021 - [Brexit] Entrée, séjour et activité économique : modalités d'application en France de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE et d'Euratom [Décret]
Paru au Journal officiel du 28 septembre, le décret n°2021-1236 reporte du 1er octobre 2021 au 1er ... Lire la suite
24/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises [Décret]
Un décret portant modification du livre VI du code de commerce est paru au Journal Officiel du 24 septembre. ... Lire la suite
17/09/2021 - Droit des sûretés [Ordonnance]
Une ordonnance portant réforme du droit des sûretés a été publiée au ... Lire la suite
16/09/2021 - Registre national des entreprises [Ordonnance]
Une ordonnance portant création du Registre national des entreprises est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
16/09/2021 - Facturation électronique [Ordonnance]
Une ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les ... Lire la suite
16/09/2021 - Prévention des difficultés des entreprises : procédures collectives [Ordonnance]
Une ordonnance portant modification du livre VI du code de commerce est parue au Journal Officiel du 16 ... Lire la suite
13/09/2021 - [Covid-19] Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer [Loi]
La loi, parue au Journal officiel du 12 septembre, proroge l’état d’urgence sanitaire dans les ... Lire la suite
09/09/2021 - [Covid-19] Nouvelle- Calédonie : déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie ... Lire la suite