Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/12/2021 - Nomination du ministre délégué chargé des PME [Décret]
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
08/12/2021 - Alsace-Moselle : commission du droit local [Décret]
Un décret relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle est paru au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
15/11/2021 - [Covid-19] Prolongation de l'état d'urgence sanitaire au 31 juillet 2022 [Loi]
La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire est parue au Journal Officiel du 11 ... Lire la suite
03/11/2021 - [Covid-19] Mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèces et à la prise en charge des frais de santé [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de ... Lire la suite
02/11/2021 - Guyane : Renouvellement quinquennal des membres de la CMA : dates de scrutin et de la campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement ... Lire la suite
02/11/2021 - Ecologie, développement durable, transports, énergie et logement : suppression de l'exigence de présentation d'un extrait d'immatriculation au RCS ou au RM dans les démarches administratives [Arrêté]
Un arrêté relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises ... Lire la suite
22/10/2021 - Election des juges des tribunaux de commerce : modification des modalités [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce est paru au ... Lire la suite
19/10/2021 - Tribunaux de commerce : réélection des juges consulaires [Loi]
La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au ... Lire la suite
18/10/2021 - [Covid-19] Entreprise en difficulté : procédure de traitement de sortie de crise [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application de l'article 13 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 ... Lire la suite
14/10/2021 - [Covid-19] La Réunion : fin de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Par un décret paru au Journal Officiel du 14 octobre, il est mis fin, à La Réunion, à ... Lire la suite