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Nomination de la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat [Décret]

lundi 23 septembre 2024
Un décret relatif à la composition du Gouvernement est paru au Journal officiel du 22 septembre.

Mme Françoise Gatel est nommée ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Source(s) :

Décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement .- in : JO - Lois et Décrets, n° 226, 22/09/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance

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