Audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins 11 salariés
Un arrêté relatif à la mesure en 2012 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés est paru au Journal officiel du 10 août.
Par ailleurs, une circulaire du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social précise le rôle des DIRECCTE/DIECCTE dans l'organisation du scrutin.
Par ailleurs, une circulaire du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social précise le rôle des DIRECCTE/DIECCTE dans l'organisation du scrutin.
Source(s) :
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés .- in : JO Lois et décrets, n° 185, 10/08/2012, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Circulaire d'application relative à l'organisation du scrutin TPE / Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social .- in : Legifrance, 30/07/2012, 38p. - En ligne sur le site Legifrance
Circulaire d'application relative à l'organisation du scrutin TPE / Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social .- in : Legifrance, 30/07/2012, 38p. - En ligne sur le site Legifrance