Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
21/12/2020 - Modifications du statut du personnel administratif des CMA [Avis]
Un avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale 52 instituée par la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement ... Lire la suite
09/12/2020 - Chambre Syndicale du Déménagement : nouveau Bureau national
Le 4 décembre 2020, à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire et du Comité de Direction de la Chambre Syndicale du Déménagement ... Lire la suite
04/12/2020 - Assemblée générale : le réseau des CMA poursuit sa transformation [source:CMA France]
02/12/2020 - Boucherie/poissonnerie : nouvelle structure REMALIM
Le 17 novembre 2020, les représentants des branches de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers [IDCC 992] et de la ... Lire la suite
01/12/2020 - Nouvelle-Calédonie : Small Business Act Calédonien
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a présenté le 24 novembre, le Small Business Act Calédonien, conjointement avec les représentants des chambres consulaires ... Lire la suite
20/11/2020 - Création de 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 20 novembre 2020, porte création des 9 chambres de métiers et de l'artisanat de région, non encore créées avant le 1er ... Lire la suite
29/10/2020 - Report de l’élection syndicale TPE [Arrêté]
Un arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze ... Lire la suite
14/10/2020 - SMEunited : Joël Fourny nommé vice-président
Joël Fourny, président de CMA France, est nommé vice-président de SMEunited, l'association européenne représentant les 24 millions d'entreprises de l'artisanat ... Lire la suite
29/09/2020 - CPSTI : calendrier et modalités de candidature des organisations candidates [Arrêté]
Un arrêté relatif au calendrier et aux modalités de candidature des organisations candidates pour être admises à désigner des membres au sein de ... Lire la suite
29/09/2020 - Hauts-de-France : Laurent Rigaud élu Président de la CMA
Laurent Rigaud a été élu Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-France le 28 septembre 2020, lors d'une assemblée ... Lire la suite