Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/07/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : convention CMA-Alptis
Le 19 juin, la CMA Auvergne-Rhône-Alpes et Alptis ont signé une convention de partenariat visant ... Lire la suite
27/06/2024 - Election des juges consulaires : modalités d'actualisation des listes électorales des CMA [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin, "insère dans le code de l'artisanat les ... Lire la suite
21/06/2024 - Mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE [Décret, Arrêté et Avis]
Trois textes en lien avec la mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE de moins de 11 ... Lire la suite
19/06/2024 - Occitanie : signature de la COM 2023-2027 de la CMA
Le 2 mai, la CMA et la préfecture d'Occitanie ont signé la convention d'objectifs et de moyens (COM) ... Lire la suite
18/06/2024 - Comptabilité analytique des établissements du réseau des CMA [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables ... Lire la suite
11/03/2024 - Mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes ... Lire la suite
08/03/2024 - Attributions de la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
25/01/2024 - DGE : rapport d'activité 2023
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2023. Le rapport rend ... Lire la suite
10/11/2023 - Nouvelle-Aquitaine : contractualisation de la Région avec les réseaux consulaires
La Région Nouvelle-Aquitaine, lors de l'assemblée plénière des 16 et 17 octobre, a ... Lire la suite
19/10/2023 - Registre national des entreprises [Décret]
Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui ... Lire la suite