Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
18/06/2024 - Comptabilité analytique des établissements du réseau des CMA [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables ... Lire la suite
11/03/2024 - Mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes ... Lire la suite
08/03/2024 - Attributions de la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
25/01/2024 - DGE : rapport d'activité 2023
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2023. Le rapport rend ... Lire la suite
10/11/2023 - Nouvelle-Aquitaine : contractualisation de la Région avec les réseaux consulaires
La Région Nouvelle-Aquitaine, lors de l'assemblée plénière des 16 et 17 octobre, a ... Lire la suite
19/10/2023 - Registre national des entreprises [Décret]
Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui ... Lire la suite
05/10/2023 - Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [4ème rapport] aides-entreprises.fr
13/07/2023 - Installation du Comité national d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté
Dans un communiqué de presse du 6 juillet, le ministère de l'Economie, des Finances et de la ... Lire la suite
13/07/2023 - FNA - Fédération Nationale de l'Automobile : réélection de Robert Bassols
Robert Bassols a été réélu à la présidence de la Fédération ... Lire la suite
07/07/2023 - Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines : accélération des procédures pour la réparation ou la reconstruction [Circulaire]
Une circulaire de la Première ministre relative à l'accélération des procédures ... Lire la suite