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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

03/07/2024 -  Auvergne-Rhône-Alpes : convention CMA-Alptis

Le 19 juin, la CMA Auvergne-Rhône-Alpes et Alptis ont signé une convention de partenariat visant ... Lire la suite

27/06/2024 -  Election des juges consulaires : modalités d'actualisation des listes électorales des CMA [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin, "insère dans le code de l'artisanat les ... Lire la suite

21/06/2024 -  Mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE [Décret, Arrêté et Avis]

Trois textes en lien avec la mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE de moins de 11 ... Lire la suite

19/06/2024 -  Occitanie : signature de la COM 2023-2027 de la CMA

Le 2 mai, la CMA et la préfecture d'Occitanie ont signé la convention d'objectifs et de moyens (COM) ... Lire la suite

18/06/2024 -  Comptabilité analytique des établissements du réseau des CMA [Arrêté]

Un arrêté relatif à l'approbation de la norme de CMA France sur les principes applicables ... Lire la suite

11/03/2024 -  Mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE : modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales [Arrêté]

Un arrêté relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes ... Lire la suite

08/03/2024 -  Attributions de la ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation [Décret]

Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite

25/01/2024 -  DGE : rapport d'activité 2023

La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2023. Le rapport rend ... Lire la suite

10/11/2023 -  Nouvelle-Aquitaine : contractualisation de la Région avec les réseaux consulaires

La Région Nouvelle-Aquitaine, lors de l'assemblée plénière des 16 et 17 octobre, a ... Lire la suite

19/10/2023 -  Registre national des entreprises [Décret]

Un décret relatif au Registre national des entreprises (RNE) et à certaines formalités qui ... Lire la suite

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