Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
22/10/2021 - Election des juges des tribunaux de commerce : modification des modalités [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce est paru au Journal officiel du 22 octobre. Il "tire les conséquences de la loi permettant ... Lire la suite
19/10/2021 - Tribunaux de commerce : réélection des juges consulaires [Loi]
La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au Journal Officiel du 12 octobre 2021. La composition du collège ... Lire la suite
30/09/2021 - Elections CMA : création d'un système de vote électronique [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant la création de systèmes de vote électronique pour les élections des membres de Chambres de métiers et de l'artisanat, ainsi que ... Lire la suite
03/08/2021 - Elections aux CMA : conditions du vote par correspondance [Arrêté]
L'arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de ... Lire la suite
02/06/2021 - CFBCT : Jean-François Guihard réélu à la présidence
La Confédération Française de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Traiteurs (CFBCT), lors de son Assemblée générale élective les 30 et 31 mai, a ... Lire la suite
26/05/2021 - Elections aux CMA : ce qu’il faut savoir [source:CMA France]
11/05/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : formats et normes de transmissions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mai, "procède, en application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi [PACTE] et ... Lire la suite
07/05/2021 - CESE : conseillers 2021-2016
Les 175 conseillers pour la mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont été nommés par leurs organisations respectives. "La ... Lire la suite
13/04/2021 - Présentation des DREETS [Dossier de presse]
A compter du 1er avril 2021, un décret du 9 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 10 décembre 2020, crée un nouveau service déconcentré de l'Etat - ... Lire la suite