Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/02/2025 - CGAD : élection du Président et du conseil exécutif
Le 4 février, Dominique Anract, Président de la Confédération nationale de la ... Lire la suite
03/02/2025 - Attributions de la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'ESS [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de ... Lire la suite
28/01/2025 - DGE : rapport d'activité 2024
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2024.Le rapport rend ... Lire la suite
23/01/2025 - Secteur de la construction : représentativité des organisations européennes de partenaires sociaux [Etude Eurofound]
Eurofound (Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail) publie une ... Lire la suite
09/01/2025 - Economie, finances, souveraineté industrielle et numérique : attributions du ministre [Décret]
Un décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la ... Lire la suite
03/01/2025 - Refus de siéger des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, a pour objectif de mettre un terme à la ... Lire la suite
24/12/2024 - Nomination de la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'ESS [Décret]
Un décret relatif à la composition du gouvernement est paru au Journal Officiel du 24 ... Lire la suite
08/11/2024 - Attributions de la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée chargée de la ... Lire la suite