Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
12/04/2021 - CMA : dates de scrutin et de campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, fixe les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de ... Lire la suite
31/03/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : modalités de paiement et versement des fonds [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 mars, "procède, en application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° ... Lire la suite
30/03/2021 - Assemblée générale CPSTI et instances régionales : prorogation de la période de dépôt des candidatures [Arrêté]
Un arrêté prorogeant jusqu'au 30 avril 2021, la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et ... Lire la suite
29/03/2021 - Réforme du CESE [Rapport Combrexelle, décret]
La loi organique du 15 janvier 2021 réforme en profondeur la mission et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui passera dès son prochain ... Lire la suite
29/03/2021 - Grand Est : signature du Pacte régional pour l’Artisanat 2021-2023
La Région Grand Est et la Chambre des métiers et de l'artisanat ont signé, le 24 mars 2021, le Pacte régional pour l'Artisanat 2021-2023. Les mesures définies ... Lire la suite
23/03/2021 - CCI et CMA : Evolution des réseaux consulaires [Rapport public annuel Cour des Comptes]
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des ... Lire la suite
18/03/2021 - Nouvelle-Calédonie : schéma directeur de l'artisanat 2020-2024
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie a présenté son schéma directeur de l'artisanat pour la période 2020-2024. Celui-ci s'articule ... Lire la suite
11/03/2021 - Nouvelle-Aquitaine : renouvellement du partenariat Région - Chambre de métiers et de l'artisanat
La Région Nouvelle-Aquitaine et la Chambre de métiers et de l'artisanat ont signé le 4 mars 2021 une convention cadre de partenariat sur deux ans (2021-2022) pour améliorer ... Lire la suite
02/03/2021 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales ... Lire la suite
24/02/2021 - Nomination au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 février nomme M. Alexis LOYER directeur adjoint de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite