Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
24/10/2025 - CPSTI : liste des organisations représentatives et répartition des sièges [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 24 octobre, fixe la liste des organisations ... Lire la suite
22/10/2025 - Médiation du crédit : nomination d'Hassiba Kaabêche
Hassiba Kaabêche est nommée Médiatrice nationale du crédit, à compter du 24 ... Lire la suite
02/06/2025 - Registre National des Entreprises (RNE) : consultation [Décret]
Un décret relatif à la consultation du Registre national des entreprises (RNE) est paru au Journal ... Lire la suite
26/05/2025 - Haut-Commissariat à la stratégie et au plan : création et nomination [Décrets]
Un décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est paru au ... Lire la suite
07/05/2025 - Nouvelle-Aquitaine : soutenir les entreprises artisanales [Convention-cadre Région-CMA]
Le 28 mars, à l'occasion de l'inauguration du CFA CMA Formation à Niort, la Région ... Lire la suite
31/03/2025 - CNC : relance des travaux en 2025
Le 24 mars, la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de ... Lire la suite
14/03/2025 - Conseil national du commerce [Décret, Arrêtés]
Un décret et trois arrêtés relatifs au Conseil national du commerce sont parus au Journal ... Lire la suite