Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/01/2025 - Economie, finances, souveraineté industrielle et numérique : attributions du ministre [Décret]
Un décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la ... Lire la suite
03/01/2025 - Refus de siéger des juges des tribunaux de commerce [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 31 décembre, a pour objectif de mettre un terme à la ... Lire la suite
24/12/2024 - Nomination de la ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'ESS [Décret]
Un décret relatif à la composition du gouvernement est paru au Journal Officiel du 24 ... Lire la suite
08/11/2024 - Attributions de la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat [Décret]
Le décret relatif aux attributions de la ministre déléguée chargée de la ... Lire la suite
15/10/2024 - Présentation du projet de loi de finances 2025 [PLF 2025] aides-entreprises.fr
11/10/2024 - Attributions des ministres de l'économie, des finances et de l'industrie, et du partenariat avec les territoires et de la décentralisation [Décrets]
Les décrets relatifs aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et ... Lire la suite
08/10/2024 - Normandie : signature de la COM 2023-2027 de la CMA
Le 4 octobre, la CMA et la préfecture de Normandie ont signé la convention d'objectifs et de moyens ... Lire la suite
23/09/2024 - Nomination de la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat [Décret]
Un décret relatif à la composition du Gouvernement est paru au Journal officiel du 22 ... Lire la suite
18/09/2024 - Tarn-et-Garonne : développement de l'artisanat [Partenariat CMA - CC Lomagne Tarn-et-Garonnaise ]
La CMA Tarn-et-Garonne et la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise ont renouvelé, ... Lire la suite