Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
28/09/2020 - CPSTI : Assemblée générale et instances régionales [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 25 septembre, "fixe les modalités de mesure de la représentativité des organisations de travailleurs indépendants et admises ... Lire la suite
25/09/2020 - Laurent Munerot élu à la Présidence de la CNAMS
Laurent Munerot a été élu pour 4 ans à la présidence de la CNAMS, lors de son congrès qui s'est tenu le 23 septembre 2020. Lire la suite
25/09/2020 - DGE : sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration [Arrêté]
Par arrêté du 9 septembre 2020, M. Alban GALLAND, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur du commerce, de l'artisanat et de la restauration à la direction ... Lire la suite
16/09/2020 - Représentativité patronale 2020-2021 : dépôt des candidatures
Les organisations d'employeurs pourront déposer leur candidature pour établir leur représentativité à compter du 23 septembre jusqu'au 28 février 2021 sur le ... Lire la suite
07/09/2020 - Nominations au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, ... Lire la suite
25/08/2020 - CPSTI : aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants peut attribuer en ... Lire la suite
06/08/2020 - Organisations professionnelles d'employeurs et représentativité en 2021 : modalités de candidature [Arrêté]
Un arrêté relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en ... Lire la suite
03/08/2020 - Attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, Alain Griset ... Lire la suite
23/07/2020 - Nominations au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêtés]
Ont été nommées, à compter du 7 juillet 2020, au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la ... Lire la suite
17/07/2020 - Attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance est paru au Journal Officiel du 17 juillet. « Le ministre de l'économie, des ... Lire la suite