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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

05/10/2023 -  Comité de suivi et d'évaluation de la loi PACTE [4ème rapport] aides-entreprises.fr

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13/07/2023 -  Installation du Comité national d'accompagnement et de soutien aux entreprises en difficulté

Dans un communiqué de presse du 6 juillet, le ministère de l'Economie, des Finances et de la ... Lire la suite

13/07/2023 -  FNA - Fédération Nationale de l'Automobile : réélection de Robert Bassols

Robert Bassols a été réélu à la présidence de la Fédération ... Lire la suite

07/07/2023 -  Dégradations intervenues dans certaines zones urbaines : accélération des procédures pour la réparation ou la reconstruction [Circulaire]

Une circulaire de la Première ministre relative à l'accélération des procédures ... Lire la suite

26/06/2023 -  Code de l'artisanat : partie réglementaire [Décret]

Le décret portant partie réglementaire du code de l'artisanat est paru au Journal officiel du 24 juin ... Lire la suite

16/06/2023 -  Conseil national du commerce [Décret]

Un décret relatif à la création du Conseil national du Commerce (CNC) est paru au Journal ... Lire la suite

02/06/2023 -  Les CMA et les Missions Locales renouvellent leur convention de partenariat CMA France

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26/05/2023 -  Partenariat CMA France - France urbaine

Le 23 mai, CMA France et France urbaine ont signé une convention de partenariat, visant à ... Lire la suite

24/05/2023 -  Signature du Contrat d’objectifs et de performance 2023-2027 de CMA France CMA France

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28/04/2023 -  CAPEB : Jean-Christophe Repon, réélu président

Le Conseil d'administration de la CAPEB a procédé, le 27 avril, à l'élection du nouveau ... Lire la suite

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