Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
26/05/2021 - Elections aux CMA : ce qu’il faut savoir [source:CMA France]
11/05/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : formats et normes de transmissions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mai, "procède, en application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi [PACTE] et ... Lire la suite
07/05/2021 - CESE : conseillers 2021-2016
Les 175 conseillers pour la mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont été nommés par leurs organisations respectives. "La ... Lire la suite
13/04/2021 - Présentation des DREETS [Dossier de presse]
A compter du 1er avril 2021, un décret du 9 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 10 décembre 2020, crée un nouveau service déconcentré de l'Etat - ... Lire la suite
12/04/2021 - CMA : dates de scrutin et de campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 avril, fixe les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de ... Lire la suite
31/03/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : modalités de paiement et versement des fonds [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 mars, "procède, en application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° ... Lire la suite
30/03/2021 - Assemblée générale CPSTI et instances régionales : prorogation de la période de dépôt des candidatures [Arrêté]
Un arrêté prorogeant jusqu'au 30 avril 2021, la période de dépôt des candidatures prévue par l'arrêté du 25 septembre 2020 relatif au calendrier et ... Lire la suite
29/03/2021 - Réforme du CESE [Rapport Combrexelle, décret]
La loi organique du 15 janvier 2021 réforme en profondeur la mission et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui passera dès son prochain ... Lire la suite
29/03/2021 - Grand Est : signature du Pacte régional pour l’Artisanat 2021-2023
La Région Grand Est et la Chambre des métiers et de l'artisanat ont signé, le 24 mars 2021, le Pacte régional pour l'Artisanat 2021-2023. Les mesures définies ... Lire la suite
23/03/2021 - CCI et CMA : Evolution des réseaux consulaires [Rapport public annuel Cour des Comptes]
La Cour des Comptes, dans son rapport public annuel 2021, consacre un chapitre aux chambres de commerce et d'industrie et aux chambres de métiers et de l'artisanat, suite à des ... Lire la suite