Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
16/06/2023 - Conseil national du commerce [Décret]
Un décret relatif à la création du Conseil national du Commerce (CNC) est paru au Journal ... Lire la suite
02/06/2023 - Les CMA et les Missions Locales renouvellent leur convention de partenariat CMA France
26/05/2023 - Partenariat CMA France - France urbaine
Le 23 mai, CMA France et France urbaine ont signé une convention de partenariat, visant à ... Lire la suite
24/05/2023 - Signature du Contrat d’objectifs et de performance 2023-2027 de CMA France CMA France
28/04/2023 - CAPEB : Jean-Christophe Repon, réélu président
Le Conseil d'administration de la CAPEB a procédé, le 27 avril, à l'élection du nouveau ... Lire la suite
29/03/2023 - Code de l'artisanat : partie législative [Ordonnance]
"Sur le fondement de l’article 8 de la loi n°2022-172 du 14 février 2022 en faveur de ... Lire la suite
13/03/2023 - Bilan d'activité 2022 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
23/01/2023 - DGE : rapport d'activité 2022
Le rapport d'activité 2022 de la Direction Générale des Entreprises rend notamment compte de ... Lire la suite
21/12/2022 - Chambres régionales et territoriales des comptes : délégations de contrôle [Arrêté]
Par arrêté du 12 décembre, les chambres régionales et territoriales des comptes ... Lire la suite
02/12/2022 - Tribunaux de commerce : report exceptionnel du point de départ du délai de formation initiale obligatoire des juges nouvellement élus [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 2 décembre, "reporte le point de départ du délai ... Lire la suite