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Organisations professionnelles d'employeurs et représentativité en 2021 : modalités de candidature [Arrêté]

jeudi 06 août 2020
Un arrêté relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2021 est paru au Journal officiel du 6 août.

Source(s) :

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2021 .- in : JO – Lois et décrets, n° 192, 06/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance

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