Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
- Appels à projets - AAP
- Crise de l'énergie - Ukraine
- Export
- Initiatives
- Mesures en faveur des entreprises
- Organisation du travail
- Organisations et institutions
- Politiques territoriales
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
23/12/2021 - Attributions du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
20/12/2021 - Cabinets du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME : nominations [Arrêtés]
Deux arrêtés portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ... Lire la suite
10/12/2021 - SMEunited : Petri Salminen nouveau président
Lors de son Assemblée générale, le 9 décembre, SMEunited a élu un nouveau ... Lire la suite
09/12/2021 - Joël Fourny, réélu président de CMA France CMA France
09/12/2021 - Nomination du ministre délégué chargé des PME [Décret]
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
08/12/2021 - Alsace-Moselle : commission du droit local [Décret]
Un décret relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle est paru au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
02/11/2021 - Guyane : Renouvellement quinquennal des membres de la CMA : dates de scrutin et de la campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement ... Lire la suite
22/10/2021 - Election des juges des tribunaux de commerce : modification des modalités [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce est paru au ... Lire la suite
19/10/2021 - Tribunaux de commerce : réélection des juges consulaires [Loi]
La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au ... Lire la suite
30/09/2021 - Elections CMA : création d'un système de vote électronique [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant la création de systèmes de vote électronique pour les ... Lire la suite