Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/03/2021 - Mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE : dates du scrutin [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 2 mars 2021, fixe la période durant laquelle se déroule ... Lire la suite
24/02/2021 - Nomination au cabinet du ministre chargé des PME [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 24 février nomme M. Alexis LOYER directeur adjoint de ... Lire la suite
19/02/2021 - CGAD : élection du Président
Joël Mauvigney a été réélu Président de la CGAD le 16 février 2021. Lire la suite
18/02/2021 - Réseau des chambres de métiers et de l'artisanat : organisation et fonctionnement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 février, « tire les conséquences de l'article ... Lire la suite
05/02/2021 - Bilan d'activité 2020 du Médiateur des entreprises aides-entreprises.fr
26/01/2021 - DGE : rapport d'activité 2019-2020
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2019-2020, le premier ... Lire la suite
25/01/2021 - Taxe pour frais de chambres de métiers affectée à CMA France et aux projets nationaux pour 2021 : quote-part minimale [Arrêté]
Par arrêté, paru au Journal officiel du 24 janvier, la quote-part minimale de la taxe pour frais de ... Lire la suite
21/01/2021 - U2P : nomination de Dominique Métayer à la présidence
Réuni le 19 janvier, le Conseil National de l'U2P a nommé Dominique Métayer à la ... Lire la suite
18/01/2021 - NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !
Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite
15/01/2021 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 29 décembre fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite