Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
19/10/2021 - Tribunaux de commerce : réélection des juges consulaires [Loi]
La loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce est parue au ... Lire la suite
30/09/2021 - Elections CMA : création d'un système de vote électronique [Arrêtés]
Deux arrêtés concernant la création de systèmes de vote électronique pour les ... Lire la suite
03/08/2021 - Elections aux CMA : conditions du vote par correspondance [Arrêté]
L'arrêté fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des ... Lire la suite
29/06/2021 - [France Relance] Comité national de suivi du plan de relance : composition, organisation et fonctionnement [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 29 juin, "fixe la composition du comité national de suivi du ... Lire la suite
02/06/2021 - CFBCT : Jean-François Guihard réélu à la présidence
La Confédération Française de la Boucherie, Boucherie-Charcuterie, Traiteurs (CFBCT), lors ... Lire la suite
26/05/2021 - Elections aux CMA : ce qu’il faut savoir CMA France
11/05/2021 - Loi Pacte - Guichet électronique des formalités des entreprises et organisme unique : formats et normes de transmissions [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 11 mai, "procède, en application du décret n° ... Lire la suite
07/05/2021 - CESE : conseillers 2021-2016
Les 175 conseillers pour la mandature 2021-2026 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont ... Lire la suite
13/04/2021 - Présentation des DREETS [Dossier de presse]
A compter du 1er avril 2021, un décret du 9 décembre 2020, paru au Journal Officiel du 10 ... Lire la suite