Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
24/01/2022 - DGE : rapport d'activité 2021
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2021. Le rapport rend ... Lire la suite
18/01/2022 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2022 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 janvier, fixe le montant du plafond annuel des aides et ... Lire la suite
23/12/2021 - Attributions du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME [Décret]
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
20/12/2021 - Cabinets du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME : nominations [Arrêtés]
Deux arrêtés portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ... Lire la suite
10/12/2021 - SMEunited : Petri Salminen nouveau président
Lors de son Assemblée générale, le 9 décembre, SMEunited a élu un nouveau ... Lire la suite
09/12/2021 - Joël Fourny, réélu président de CMA France CMA France
09/12/2021 - Nomination du ministre délégué chargé des PME [Décret]
Il est mis fin aux fonctions de M. Alain GRISET, ministre délégué auprès du ministre de ... Lire la suite
08/12/2021 - Alsace-Moselle : commission du droit local [Décret]
Un décret relatif à la commission du droit local d'Alsace-Moselle est paru au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
02/11/2021 - Guyane : Renouvellement quinquennal des membres de la CMA : dates de scrutin et de la campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement ... Lire la suite
22/10/2021 - Election des juges des tribunaux de commerce : modification des modalités [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce est paru au ... Lire la suite