Attributions du ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, chargé des PME [Décret]

jeudi 23 décembre 2021
Le décret relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME, Jean-Baptiste Lemoyne, est paru au Journal officiel du 23 décembre.

"Pour le compte du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, il concourt, en matière de tourisme, à la définition et à la mise en œuvre de la politique de promotion du tourisme, notamment à la promotion du patrimoine touristique de la France, au développement de l'offre touristique, à la promotion de l'image touristique de la France à l'étranger ainsi qu'au suivi et au soutien des activités touristiques. (...)."

"Pour le compte du ministre de l'économie, des finances et de la relance, il traite de toutes les affaires concernant les petites et moyennes entreprises, l'artisanat, le commerce, les professions libérales, la consommation et la répression des fraudes ainsi que le suivi et le soutien des activités touristiques. Il est associé aux actions et promeut les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer sur le territoire national un environnement favorable à la création et au développement de ces entreprises. Il assure par délégation la tutelle des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métier et de l'artisanat.
Il accomplit toute autre mission que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou le ministre de l'économie, des finances et de la relance lui confie."