Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite
21/12/2017 - Renforcement du dialogue social [ordonnance]
Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en ... Lire la suite
19/12/2017 - Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 décembre établit la liste des ... Lire la suite
26/10/2017 - Etats généraux de l'alimentation : clôture de la première phase
La première phase des Etats généraux de l'alimentation, lancés le 20 juillet dernier, ... Lire la suite
05/10/2017 - Semaine pour la qualité de vie au travail (SQVT), du 9 au 13 octobre 2017
Le réseau ANACT-ARACT organise du 9 au 13 octobre, la 14ème édition de la Semaine pour la ... Lire la suite
25/09/2017 - Réforme du droit du travail : publication des ordonnances
Dans le cadre du projet global de transformation du code du travail, 5 ordonnances ont été ... Lire la suite
25/08/2017 - Semaine nationale du travail à temps partagé : du 9 octobre au 14 octobre
La Semaine nationale du travail à temps partagé est organisée par la Fédération ... Lire la suite
18/07/2017 - Guadeloupe : Renforcement du dialogue social [AAP] aides-entreprises.fr
17/07/2017 - Mise en place et fonctionnement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) [Circulaire]
Une circulaire du ministère du travail précise les modalités de mise en place et de ... Lire la suite
17/05/2017 - Lutte contre le travail illégal [Décret]
Le décret relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de ... Lire la suite