Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
15/06/2018 - Prévention Pro Indépendant
Dans le cadre de son programme Prévention Pro Indépendants, la Sécurité sociale des ... Lire la suite
30/05/2018 - Analyse du dialogue social dans les TPE en 2016 [Etude Dares]
En 2016, 80 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au ... Lire la suite
14/05/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
19/04/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes ... Lire la suite
13/04/2018 - Rapport de l'IGF sur la certification légale des comptes des petites entreprises françaises aides-entreprises.fr
04/04/2018 - Renforcement du dialogue social [Loi]
Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement ... Lire la suite
12/03/2018 - Ile-de-France : santé au travail et dialogue social [AMI ]
La Direccte Ile-de-France lance un appel à manifestation d'intérêt pour apporter un "Soutien ... Lire la suite
12/03/2018 - Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des ... Lire la suite
21/02/2018 - La dynamique du changement dans les TPE [Enquête FCGA]
Une étude réalisée par la Fédération des centres de gestion agréés ... Lire la suite
15/02/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018-2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 15 février établit la liste des ... Lire la suite