Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
23/01/2019 - CPSTI : budget annuel des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
08/01/2019 - Bretagne : Tiers lieux et travail distant [AAP]
Un appel à projets spécial Bretagne du Transformateur, porté par l'Aract Bretagne, a ... Lire la suite
12/11/2018 - Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de ... Lire la suite
12/10/2018 - Deux outils pour l'identification, le développement et la valorisation des ressources immatérielles des entreprises
Le 27 septembre 2018, la Direction générale des entreprises (DGE) a présenté deux ... Lire la suite
15/06/2018 - Prévention Pro Indépendant
Dans le cadre de son programme Prévention Pro Indépendants, la Sécurité sociale des ... Lire la suite
30/05/2018 - Analyse du dialogue social dans les TPE en 2016 [Etude Dares]
En 2016, 80 % des entreprises de 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au ... Lire la suite
14/05/2018 - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite
19/04/2018 - Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes ... Lire la suite
13/04/2018 - Rapport de l'IGF sur la certification légale des comptes des petites entreprises françaises aides-entreprises.fr
04/04/2018 - Renforcement du dialogue social [Loi]
Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement ... Lire la suite