Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/06/2019 - 16ème Semaine pour la qualité de vie au travail (QVT), du 17 au 21 juin
Le réseau ANACT-ARACT organise du 17 au 21 juin, la 16ème édition de la Semaine pour la ... Lire la suite
29/05/2019 - Amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la ... Lire la suite
02/05/2019 - Sécurité sociale des travailleurs indépendants : méthode de conversion des points CIPAV [Décret]
Un décret fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime ... Lire la suite
02/05/2019 - Sécurité sociale des travailleurs indépendants : taux spécifiques [Décret]
Un décret fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la ... Lire la suite
19/04/2019 - Dépendance économique des travailleurs indépendants [INSEE Première]
En France, 21 % des travailleurs indépendants sont économiquement dépendants d'une relation ... Lire la suite
26/02/2019 - Bretagne : les tiers-lieux de travail partagé [Etude]
La Direccte Bretagne a réalisé une étude sur les tiers-lieux de travail partagé en ... Lire la suite
23/01/2019 - CPSTI : budget annuel des aides et prestations en matière d'action sanitaire et sociale [Arrêté]
Un arrêté relatif à la fixation du montant du plafond annuel des aides et prestations que le ... Lire la suite
08/01/2019 - Bretagne : Tiers lieux et travail distant [AAP]
Un appel à projets spécial Bretagne du Transformateur, porté par l'Aract Bretagne, a ... Lire la suite
12/11/2018 - Mayotte : Dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [Décret]
Un décret portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de ... Lire la suite
12/10/2018 - Deux outils pour l'identification, le développement et la valorisation des ressources immatérielles des entreprises
Le 27 septembre 2018, la Direction générale des entreprises (DGE) a présenté deux ... Lire la suite