Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/07/2019 - Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019 procéde au regroupement et à la ... Lire la suite
05/07/2019 - Nomination au Haut Conseil du dialogue social [Arrêté]
Les membres du Haut Conseil du dialogue social ont été nommés par arrêté ... Lire la suite
04/07/2019 - Normandie : promouvoir la culture de prévention dans les TPE [Vidéo]
Une vidéo visant à "développer une culture de prévention dans les TPE/PME" a ... Lire la suite
21/06/2019 - Etat des lieux et perspectives de l'intéressement et de la participation [Rapport]
A l'occasion de la conférence sur le partage de la valeur entre l'entreprise et les salariés ... Lire la suite
12/06/2019 - 16ème Semaine pour la qualité de vie au travail (QVT), du 17 au 21 juin
Le réseau ANACT-ARACT organise du 17 au 21 juin, la 16ème édition de la Semaine pour la ... Lire la suite
29/05/2019 - Amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la ... Lire la suite
02/05/2019 - Sécurité sociale des travailleurs indépendants : méthode de conversion des points CIPAV [Décret]
Un décret fixant la méthode de conversion des points acquis dans le régime ... Lire la suite
02/05/2019 - Sécurité sociale des travailleurs indépendants : taux spécifiques [Décret]
Un décret fixant les taux spécifiques applicables à certains affiliés relevant de la ... Lire la suite
19/04/2019 - Dépendance économique des travailleurs indépendants [INSEE Première]
En France, 21 % des travailleurs indépendants sont économiquement dépendants d'une relation ... Lire la suite
26/02/2019 - Bretagne : les tiers-lieux de travail partagé [Etude]
La Direccte Bretagne a réalisé une étude sur les tiers-lieux de travail partagé en ... Lire la suite