CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]
Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un arrêté portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 30 décembre 2018.
Ils sont nommés sur désignation de l'Union des entreprises de proximité (U2P), de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL) et du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Source(s) :
Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants .- in : JO Lois et décrets, n° 302, 30/01/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance
Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants .- in : Journal Officiel, 25/01/2019 - En ligne sur le site Légifrance
Arrêté du 17 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants .- in : Journal Officiel, 25/01/2019 - En ligne sur le site Légifrance
En savoir plus :
[MAJ le 25/01/2019]
sur le CPSTI sur le site de la sécurité sociale des indépendants :
https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous/organisation/gouvernance/#c47257