Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/11/2015 - Fisac : rapport d'activité 1992-2014
Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour ... Lire la suite
09/11/2015 - Extension de la protection des indications géographiques à l'échelle européenne
Suite à l'adoption le 15 septembre 2015 du rapport de Virginie Rozière sur l'éventuelle ... Lire la suite
03/11/2015 - Projet de loi de finances 2016 : Mission Economie : Entreprises
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2016 à l'Assemblée Nationale, deux ... Lire la suite
23/10/2015 - Rapport du Sénat sur la commande publique Observatoire des aides
22/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Mesures en faveur des PME
Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite
09/10/2015 - Faciliter l'accès des artisans à la commande publique [Vidéo Passionnément artisans - CRMA Champagne-Ardenne]
A l'occasion de la Foire de Chalons, Passionnément artisans a réalisé une émission le 4 ... Lire la suite
09/10/2015 - Projet de loi de finances 2016 - Economie et développement des entreprises
Les différents documents budgétaires annexés au projet de loi de finances 2016 peuvent ... Lire la suite
06/10/2015 - Commande publique aux PME, à l'innovation et au développement durable
En collaboration avec la Médiation des Marchés publics, le cabinet PwC a réalisé une ... Lire la suite
01/10/2015 - Budget 2016 : présentation du projet de loi de finances
Le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre en Conseil des ministres par ... Lire la suite
21/09/2015 - Marchés publics : relèvement des seuils [Décret]
Un décret modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics est paru au Journal officiel du 20 ... Lire la suite