Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
15/06/2016 - Fisac : appel à projets ouvert du 13/06/2016 au 30/01/2017
Dans le cadre des nouvelles modalités d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat ... Lire la suite
10/06/2016 - Allégement des obligations de publicité des comptes annuels des petites entreprises [arrêté]
Un arrêté relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels ... Lire la suite
27/04/2016 - Créative Industry : une campagne pour la promotion de l'attractivité industrielle française
Une campagne pour la promotion de l'attractivité industrielle française, Créative Industry, a ... Lire la suite
07/04/2016 - Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2
Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont ... Lire la suite
30/03/2016 - Rapport d'information sur l'application de la loi Macron
Le rapport d'information déposé par la mission d'information commune créée par ... Lire la suite
14/03/2016 - Simplification du droit commercial [décret]
Un décret relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial est ... Lire la suite
11/03/2016 - Modalités de contrôle en matière d'indications géographiques (IG) protégeant les produits industriels et artisanaux [Décret]
Un décret relatif aux indications géographiques protégeant les produits industriels et ... Lire la suite
04/03/2016 - Centre Val de Loire : Etats généraux Développement économique & emploi
Dans le cadre de la préparation de son Schéma de développement économique, ... Lire la suite
19/02/2016 - Réseaux des CCI et des CMA : examen en séance publique au Sénat le 2 mars
Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et ... Lire la suite