Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
29/01/2024 - [Rencontres de la simplification] Des mesures pour simplifier la vie des entreprises
A la suite de la consultation menée du 16 novembre au 29 décembre dans le cadre des Rencontres de la ... Lire la suite
29/01/2024 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 28 janvier, fixe le montant du plafond annuel des aides et ... Lire la suite
22/01/2024 - [France Relance] Rapport final du Comité d'évaluation aides-entreprises.fr
22/01/2024 - Aide gaz et électricité : régularisation 2023 et évolution 2024 aides-entreprises.fr
18/01/2024 - Guichet unique des formalités des entreprises [Audit flash - Cour des comptes]
La Cour des comptes a mené un audit flash concernant la mise en place du guichet unique électronique ... Lire la suite
15/01/2024 - Auvergne-Rhône-Alpes : aides d'urgence aux commerçants-artisans impactés par les éboulements en Maurienne et Chartreuse aides-entreprises.fr
10/01/2024 - QPV : modification de la liste dans les départements métropolitains [Décrets] aides-entreprises.fr
10/01/2024 - Relèvement des seuils européens de classification des entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, transpose en droit interne les seuils ... Lire la suite
09/01/2024 - Retraite des artisans micro-entrepreneurs [OpinionWay pour Blank et FNAE]
Selon les résultats d'une enquête menée par OpinionWay pour Blank et la FNAE ... Lire la suite