Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
06/01/2025 - Plan Mayotte Debout aides-entreprises.fr
02/01/2025 - Mesures de simplification du droit de la commande publique [Décret]
Un décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est paru au Journal ... Lire la suite
31/12/2024 - Protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants [Décret]
Un décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ... Lire la suite
23/12/2024 - Mayotte : adaptations aux règles de construction des logements [Décret]
Un décret ayant pour objet la coordination et la prorogation des adaptations aux règles de ... Lire la suite
23/12/2024 - Guichet unique électronique des formalités d'entreprises [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 22 décembre, précise les modalités de ... Lire la suite
23/12/2024 - Mayotte : mesures de soutien économique [FAQ] aides-entreprises.fr
19/12/2024 - Nouvelle-Aquitaine : Institut Français / Région [AAP] aides-entreprises.fr
19/12/2024 - Mayotte : suspension de la collecte et du recouvrement des cotisations sociales aides-entreprises.fr
11/12/2024 - Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de continuité
Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie informe que la procédure de ... Lire la suite
10/12/2024 - Echec et rebond entrepreneurial [Rapport]
Le 23 avril 2024, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la ... Lire la suite