Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
10/10/2024 - Politiques d'exonérations de cotisations sociales [Rapport] aides-entreprises.fr
26/09/2024 - Exposition aux agents cancérogènes au travail
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités est partenaire de la nouvelle feuille ... Lire la suite
26/09/2024 - TEAM RH Occitanie
La CMA Occitanie est partenaire de la démarche TEAM RH Occitanie qui "vise à faciliter et simplifier ... Lire la suite
25/09/2024 - Détection et traitement des difficultés des TPE-PME [Cour des comptes]
La Cour des comptes a présenté des observations définitives concernant la détection et ... Lire la suite
19/09/2024 - CC Forez-Est : aide à l'artisanat et au commerce de proximité aides-entreprises.fr
10/09/2024 - Grand Est : signature du Pacte Artisanat 2024 - 2026 [CMA - Région]
La CMA Grand Est et la Région ont signé le 4 septembre, le Pacte Artisanat 2024 - 2026. Ce Pacte vise ... Lire la suite
20/08/2024 - JOP 2024 : commission d'indemnisation des entreprises pénalisées par les mesures de restriction
Une commission d'indemnisation des préjudices économiques liés aux décisions de ... Lire la suite
13/08/2024 - Océan indien : développement des coopérations dans le domaine économique [AMI INTERREG]
L'appel à manifestation d'intérêt Développement des coopérations dans le domaine ... Lire la suite
05/08/2024 - RNE : modalités de délivrance de l'attestation d'immatriculation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 4 août, « fixe les modalités de ... Lire la suite
02/08/2024 - En 2022, 52,9 % des salariés sont couverts par au moins un dispositif d'épargne salariale [Dares]
En 2022, 52,9 % des salariés du secteur privé non agricole ont eu accès à au moins un ... Lire la suite