Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
11/06/2024 - JOP 2024 : règles applicables à la mobilisation du dispositif d’activité partielle aides-entreprises.fr
07/06/2024 - Mensualisation des loyers et charges des commerces
En amont du débat parlementaire sur la simplification de la vie économique, un accord a ... Lire la suite
24/05/2024 - Grand Est : aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les inondations aides-entreprises.fr
24/05/2024 - Nouvelle-Calédonie : des mesures de soutien économique aides-entreprises.fr
17/05/2024 - Accompagnement des entreprises [Mission gouvernementale]
En mars, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme ... Lire la suite
26/04/2024 - Var : soutenir et développer l'activité économique [Convention EGE]
L'Espace Gardéen de l'Economie - EGE a signé, le 3 avril, une convention de partenariat avec la ... Lire la suite
25/04/2024 - Plan d'action Simplification
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le ... Lire la suite
25/04/2024 - Fourniture d'un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 25 avril, "définit les conditions et les modalités ... Lire la suite
23/04/2024 - Adaptation au droit de l'UE en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [Loi]
La loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière ... Lire la suite