Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/07/2024 - Hauts-de-France : Numérique, intelligence artificielle et conditions de travail [AAP] aides-entreprises.fr
23/07/2024 - Organismes de foncier solidaire, bail réel solidaire et bail réel solidaire d'activité (BRSA) [Décret]
Un décret portant diverses mesures d'application relatives aux organismes de foncier solidaire, au bail ... Lire la suite
22/07/2024 - [France Relance] Déploiement géographique du dispositif aides-entreprises.fr
16/07/2024 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des cotisations et contributions sociales [Décret]
Un décret fixant les modalités de calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
12/07/2024 - Partage de la valeur au sein de l'entreprise (PPV) [Décret]
Un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel ... Lire la suite
05/07/2024 - Hauts-de-France : feuille de route pour l’artisanat et le commerce 2024-2028 aides-entreprises.fr
01/07/2024 - Normalisation : SBS 2025 [Appel à experts]
L'association Small Business Standards (SBS), dont CMA France est membre, est sélectionnée par la ... Lire la suite
01/07/2024 - Partage de la valeur au sein de l'entreprise [Décret]
Un décret portant application des articles 9, 10, 12 et 18 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 ... Lire la suite
13/06/2024 - Dispositifs de détection précoce et de soutien aux entreprises en difficulté [Guide]
Le Médiateur des entreprises et la Médiation du Crédit aux entreprises ont ... Lire la suite
12/06/2024 - Nouvelle-Calédonie : accompagnement des entrepreneurs impactés par la crise [Guide]
La cellule d'urgence dédiée aux entreprises, mise en place par le Gouvernement de ... Lire la suite