Marchés publics : guide à destination des petites entreprises
Le Médiateur des entreprises a publié, en collaboration avec CMA France, la CPME, le MEDEF et l'U2P, une version actualisée du guide à destination des artisans, micro-entrepreneurs, professions libérales ou TPE/PME sur les nouvelles opportunités offertes par les marchés publics d'un montant inférieur à 40 000€ HT.
La crise sanitaire de la Covid-19 a conduit à mettre en place des mesures exceptionnelles complémentaires. Les règles de la commande publique ont ainsi été assouplies pour les secteurs du BTP et pour faciliter l'accès aux marchés publics des entreprises dont la situation financière a été affectée par la situation sanitaire. Dans le cadre de la relance, et de façon temporaire jusqu'à fin 2022, les obligations de publicité et de mise en concurrence sont levées jusqu'à 100 000 € HT pour les marchés de travaux publics dans la loi dite ASAP promulguée en décembre 2020.
Source(s) :
Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises. Rebondir avec les marchés publics / Médiateur des entreprises .- in : Ministère de l'économie et des finances, 10/05/2021, 28p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
Commande publique : publication d’une édition spéciale Relance du guide du Médiateur des entreprises .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 10/05/2021, 3p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance
Commande publique : publication d’une édition spéciale Relance du guide du Médiateur des entreprises .- in : Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 10/05/2021, 3p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance