Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/06/2018 - Mission métiers d'art et patrimoine vivant
Les députés Philippe HUPPE, Gilles LE GENDRE, et Raphaël GERARD sont chargés par le ... Lire la suite
13/06/2018 - Travailleurs indépendants : dispositions du code de la sécurité sociale [Ordonnance]
L'ordonnance procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de ... Lire la suite
12/06/2018 - Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la ... Lire la suite
11/06/2018 - Répertoire des métiers : informations consultables par voie électronique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin modifie la liste des informations du ... Lire la suite
11/06/2018 - EIRL : mise à jour technique [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal Officiel du 9 juin met à jour l'arrêté du 29 ... Lire la suite
08/06/2018 - Le marché de la facture instrumentale française [Etude DGE/CSFI]
A la demande de la Direction Générale des Entreprises (DGE) et de la Chambre syndicale de la facture ... Lire la suite
01/06/2018 - FISAC 2018 : lancement de l'appel à projets [AAP]
L'édition 2018 de l'appel à projets du FISAC a été lancée le 30 mai. Elle sera ... Lire la suite
24/05/2018 - Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises
Le 17 mai 2018, le sénateur Olivier Cadic, rapporteur, a présenté à la presse les ... Lire la suite
17/05/2018 - Pays-de-la-Loire : charte régionale pour la prévention et l'accompagnement des entreprises en difficulté aides-entreprises.fr
16/05/2018 - Hauts-de-Seine : Démarches d'appui au développement de l'emploi [AMI]
L'Unité Territoriale Hauts-de-Seine de la Direccte Ile-de-France a lancé un appel à ... Lire la suite