Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
02/08/2021 - [Covid-19] Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire [Rapport d'information Assemblée nationale]
La commission des lois, la commission des affaires économiques et la commission des finances de ... Lire la suite
29/07/2021 - [Covid-19] Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin : Déclaration de l'état d'urgence sanitaire [Décrets]
Par un décret paru au Journal Officiel du 29 juillet, l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite
27/07/2021 - [Covid-19] Première réunion du Comité national de sortie de crise aides-entreprises.fr
26/07/2021 - Mise en place d'une médiation bancaire conventionnelle pour les clients professionnels
Dans le prolongement du rapport de l'Observatoire du financement des entreprises (OFE) sur l'accès des ... Lire la suite
20/07/2021 - Charente : indemnisation des professionnels impactés par les travaux de la route de Royan
Depuis le 9 novembre 2020, et pour une durée d'un an, des travaux de renouvellement des réseaux ... Lire la suite
16/07/2021 - [Covid-19] Les assurances professionnelles et la crise sanitaire [Rapport]
Le 8 juillet, le médiateur de l'Assurance, Arnaud Chneiweiss, a remis son rapport au ministre de l'Economie, ... Lire la suite
15/07/2021 - Nouvelle-Calédonie : pratiques d'importations [Enquête]
La Direction des Affaires Economiques du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie mène une étude ... Lire la suite
15/07/2021 - [Covid-19] Martinique / La Réunion : état d'urgence sanitaire [Décrets]
L'état d'urgence sanitaire est déclaré sur les territoires de La Réunion et de la ... Lire la suite
12/07/2021 - [Covid-19] Mesures nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire [Décret]
Un arrêté du 9 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures ... Lire la suite
01/07/2021 - Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants : conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement [Décret]
Un décret relatif aux conditions de transmission par l'organisme chargé du recouvrement au ... Lire la suite