Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
08/03/2024 - Commerce : mesures de simplification et de modernisation [Conseil National du Commerce]
Le 5 mars, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la ... Lire la suite
28/02/2024 - JOP 2024 : gestion des flux logistiques du quotidien [Enquête InTerLUD+]
Une enquête à destination des professionnels concernant la gestion des flux logistiques du quotidien ... Lire la suite
23/02/2024 - JOP 2024 : anti-gaspillage alimentaire [Annuaire]
Le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (COJOP) de Paris 2024 a notamment fixé ... Lire la suite
20/02/2024 - En janvier 2024, 63 % des dirigeants de TPE de 1 à 2 salariés sont confiants pour leur entreprise [Enquête OpinionWay pour CCI France]
Selon les résultats de la grande consultation des entrepreneurs [*], 63 % des ... Lire la suite
12/02/2024 - JOP 2024 : liste des voies réservées à certains véhicules, dont taxis et véhicules de transport des PMR [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de ... Lire la suite
25/01/2024 - DGE : rapport d'activité 2023
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2023. Le rapport rend ... Lire la suite
15/01/2024 - JOP 2024 : volume et nature des emplois liés aux projets d'aménagement [Etude Insee]
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP) se tiendront du 26 juillet au 8 septembre 2024. Pour et ... Lire la suite
20/12/2023 - [Paris2024] Bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants [Décret] aides-entreprises.fr
17/08/2023 - JO 2024 : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite