Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
12/02/2024 - JOP 2024 : liste des voies réservées à certains véhicules, dont taxis et véhicules de transport des PMR [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de ... Lire la suite
25/01/2024 - DGE : rapport d'activité 2023
La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité 2023. Le rapport rend ... Lire la suite
15/01/2024 - JOP 2024 : volume et nature des emplois liés aux projets d'aménagement [Etude Insee]
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP) se tiendront du 26 juillet au 8 septembre 2024. Pour et ... Lire la suite
20/12/2023 - [Paris2024] Bonus pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants [Décret] aides-entreprises.fr
17/08/2023 - JO 2024 : signalisation routière relative aux voies et portions de voies réservées à certains véhicules [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies et portions ... Lire la suite
31/07/2023 - JO 2024 : autorisations de stationnement pour les taxis PMR [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2023-380 du 19 mai ... Lire la suite
09/06/2023 - JO 2024 : dérogation temporaire au repos dominical [Loi]
L'article 25 de la loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques crée une dérogation temporaire ... Lire la suite
02/05/2023 - Conférence nationale du handicap 2023 : des mesures concernant l'accessibilité et l'accès à l'emploi
La question de l'accessibilité est l'un des chantiers annoncé comme prioritaire par le ... Lire la suite
12/09/2022 - 58 % des chefs d'entreprise de proximité pratiquent au moins un sport régulièrement [ISM/U2P]
L'Union des Entreprises de Proximité (U2P) et l'Institut Supérieur des Métiers ont mené ... Lire la suite
29/06/2021 - Jeux olympiques et paralympiques 2024 : accès des petites entreprises et des entreprises de l’ESS aux marchés publics
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024 à Paris offre des opportunités de ... Lire la suite