Commerce : mesures de simplification et de modernisation [Conseil National du Commerce]
Le 5 mars, la ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation Olivia Grégoire a réuni le Conseil National du Commerce.
Depuis son lancement en avril 2023, cette instance, dont les groupes de travail se sont réunis 36 fois, a formulé des propositions sur de nombreux sujets.
Cette réunion a été l'occasion de plusieurs temps forts :
- l'annonce, sur la base des propositions du Conseil National du Commerce, de plusieurs mesures sectorielles de simplification :
- la modification de la procédure pour l'ouverture d'un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial ;
- des mesures relatives aux AEC (autorisations d'exploitation commerciale) ;
- sur les baux commerciaux, la volonté de parvenir à une mensualisation des loyers.
- la modification de la procédure pour l'ouverture d'un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial ;
- le sujet du commerce lors des Jeux-Olympiques et Paralympiques, notamment les enjeux de sécurité, de livraison, ouvertures dominicales exceptionnelles lors des JOP, a également été abordé, en présence de Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et de Marc Guillaume, préfet d’Île-de-France. "La ministre a tenu à rappeler l’impact positif des JOP sur l’économie française, notamment l’économie de proximité composée essentiellement de commerçants, d’hôteliers et de restaurateurs".
- l'engagement d'une première vague de commerçants et de foncières commerciales auprès des entreprises françaises de l’industrie photovoltaïque pour l'achat de panneaux solaires passés par les usines françaises. "Un pacte de solidarité de filière, ouvert aux commerçants et aux foncières commerciales, sera par ailleurs présenté par Roland Lescure dans les prochaines semaines et réunira les énergéticiens, les grands acheteurs, les consommateurs, les industriels et l’Etat".
- l'annonce par la ministre de l'ouverture de deux nouveaux chantiers, sur le commerce de centre-ville, et sur l'innovation et l'intelligence artificielle au service des commerçants.
Source(s) :
Conseil National du Commerce : des avancées concrètes pour simplifier la vie des commerçants et moderniser le secteur / Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souverainté industrielle et numérique .- in : site Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, n° 1598, 05/03/2024, 2p., (Communiqué de presse) - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique