Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
05/01/2023 - Centre-Val de Loire : accompagnement des artisans impactés par la crise énergétique [Questionnaire]
La Chambre de métiers et de l'artisanat Centre-Val de Loire accompagne les artisans impactés par la ... Lire la suite
04/01/2023 - Formalités des entreprises : signature des déclarations, consultation du RNE et radiation de certaines entreprises [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre "précise les modalités de recours ... Lire la suite
04/01/2023 - Crise énergétique : mesures pour les boulangers
Le gouvernement a reçu, le 3 janvier, les représentants de la boulangerie sur l'impact des prix de ... Lire la suite
04/01/2023 - Crise énergétique : engagements des fournisseurs d'électricité
A l'issue de la réunion organisée, le 3 janvier, avec les fournisseurs d'électricité, ... Lire la suite
03/01/2023 - Politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises [Rapport Cour des comptes]
La Cour des comptes a présenté le 20 décembre un rapport sur les politiques publiques de ... Lire la suite
03/01/2023 - Entrepreneur individuel : droit de gage des organismes de sécurité sociale sur les patrimoines professionnels et personnels [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, "définit les situations ... Lire la suite
03/01/2023 - ZRCV : classement de communes [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, actualise, pour l’année 2023, ... Lire la suite
03/01/2023 - Loi de finances pour 2023 aides-entreprises.fr
03/01/2023 - Bouclier tarifaire et amortisseur électricité [Décret] aides-entreprises.fr
02/01/2023 - Bonne année 2023 !
L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour ... Lire la suite