Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
09/01/2023 - Cotisations et contributions sociales : paiement partiel et prolongation de l'expérimentation relative à la modulation en temps réel [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 31 décembre, "précise l'ordre d'imputation d'un ... Lire la suite
09/01/2023 - Activité partielle et activité partielle en cas de réduction d’activité durable : modalités [Décret] aides-entreprises.fr
09/01/2023 - Bourgogne-Franche-Comté : les aides financières pour les factures d'énergie [Webinaires, les 16 et 19 janvier]
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté organise des webinaires sur les ... Lire la suite
09/01/2023 - Crise énergétique : engagements des fournisseurs d'électricité pour les TPE
Les fournisseurs d'énergie se sont engagés, à l'issue de la réunion du 6 janvier avec ... Lire la suite
09/01/2023 - Aide au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par le conflit ukrainien [Arrêté] aides-entreprises.fr
06/01/2023 - Modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation de locaux, terrains ou équipements dans les ZAE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 24 décembre, précise les modalités de mise en ... Lire la suite
06/01/2023 - CPSTI : plafond annuel des aides et prestations pour 2023 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, fixe le montant du plafond annuel des aides ... Lire la suite
06/01/2023 - Mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique : évaluation de l'avantage en nature [Arrêté] aides-entreprises.fr
06/01/2023 - Provence – Alpes-Côte d’Azur : lancement d’un Chèque Urgence Energie aides-entreprises.fr
05/01/2023 - Travailleurs indépendants : modalités de calcul des prestations en espèces de l'assurance maladie et maternité [Décret]
Un décret ayant pour objet les modalités de calcul des prestations en espèces de l'assurance ... Lire la suite