Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
27/06/2024 - Pays-de-la-Loire : préparer sa retraite [Convention CMA - Qualiretraite]
En Pays-de-la-Loire, 29 % des artisans dans les entreprises de plus de 1 salarié, ont plus de 55 ans. La ... Lire la suite
27/06/2024 - Accompagner les victimes d’accidents du travail et leurs familles [Guide]
Dans le cadre du Plan pour la prévention des accidents graves et mortels, le ministère du Travail, de ... Lire la suite
27/06/2024 - Election des juges consulaires : modalités d'actualisation des listes électorales des CMA [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 27 juin, "insère dans le code de l'artisanat les ... Lire la suite
26/06/2024 - Développer les mobilités durables et inclusives en zones peu denses [Avis CESE]
Le 7 juin, Sébastien Mariani, rapporteur du Conseil économique, social et environnemental (CESE), a ... Lire la suite
26/06/2024 - Observation du ZAN [Replay]
Co-organisé par la Région Pays de la Loire et la DREAL (Direction Régionale de ... Lire la suite
26/06/2024 - Centre - Val de Loire : un rapport du CESER sur l'économie de proximité aides-entreprises.fr
26/06/2024 - Alpes-Maritimes : projet européen Interreg Alcotra Goutte à Goutte [1er Comité technique, le 27 juin]
A l'occasion de la Semaine verte européenne 2024 (Green week), les partenaires du projet transfrontalier ... Lire la suite
25/06/2024 - JOP 2024 : création d'une commission d'indemnisation des entreprises impactées
Lors d'une réunion d'information "Décrypte les JOP" organisée le 14 juin par la CMA de Paris ... Lire la suite
25/06/2024 - Travailleurs indépendants : modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse [Arrêté]
Un arrêté portant approbation des modifications apportées au règlement du régime ... Lire la suite
24/06/2024 - Plan de transformation des zones commerciales : 2ème vague de lauréats
Suite à l'annonce d'une première vague de 74 premiers lauréats pour l'appel à projets ... Lire la suite