Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal Officiel du 27 novembre.
Elle vise à "simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et faciliter la construction de logements, notamment dans les zones d'activités économiques [ZAE] et de réindustrialisation. Des dispositions intéressent aussi la solarisation des parkings".
Le texte prévoit notamment de créer un cadre juridique spécifique pour les résidences à vocation d'emploi, conçues pour accueillir temporairement des actifs en mobilités professionnelles comme par exemple, des apprentis. Un décret d'application est prévu.
Source(s) :
Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement .- in : JO - Lois et décrets, n° 278, 27/11/2025, 18p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025 .- in : JO - Lois et décrets, n° 278, 27/11/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement .- in : Vie-publique, 27/11/2025 - En ligne sur le site de Vie-publique.fr
Décision n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025 .- in : JO - Lois et décrets, n° 278, 27/11/2025, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance
Loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement .- in : Vie-publique, 27/11/2025 - En ligne sur le site de Vie-publique.fr