Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
03/12/2025 - Paris : la Médaille de l’excellence artisanale [Appel à candidatures 2026]
La CMA Ile-de-France a lancé l'édition Paris de la Médaille de l'excellence artisanale 2026 ... Lire la suite
03/12/2025 - Union européenne : nouveau système d'IG pour les produits artisanaux et industriels
Depuis le 1er décembre, l'Union européenne a ouvert, dans le cadre d'un nouveau système ... Lire la suite
02/12/2025 - Ardèche : accompagnement à l'installation d'un commerce multiservices [Convention CMA - Commune de Désaignes]
La CMA Ardèche et la commune de Désaignes ont signé, le 23 octobre, une convention en ... Lire la suite
01/12/2025 - Près de 6 Français sur 10 prêts à acheter "Made in banlieue" [Sondage Ifop - FBF - Quartiers d'Affaires]
Les résultats du dernier sondage [*] Ifop pour la Fédération bancaire française (FBF) ... Lire la suite
28/11/2025 - Simplification du droit de l'urbanisme et du logement [Loi]
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement dite "loi Huwart" est parue au Journal ... Lire la suite
27/11/2025 - Rapport annuel sur l'état de la France 2025 [CESE]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté son rapport annuel sur l'état ... Lire la suite
27/11/2025 - [Actus de la semaine, 24-28 novembre]
Expérimentation Made in local Aides aux contrats en alternance [Guide 2025] Au 4T2025, la ... Lire la suite
27/11/2025 - Organisme de formation micro-entrepreneur : présentation de l'activité [Arrêté]
La déclaration d'activité des organismes de formation doit comporter, conformément à ... Lire la suite