Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
25/08/2026 - Pays-de-la-Loire : démarches et réflexes des entreprises artisanales en cas de catastrophes naturelles [Guide]
La CMA Pays-de-la-Loire a élaboré un guide pratique à destination des entreprises artisanales ... Lire la suite
20/08/2026 - Provence-Alpes Côte d'Azur : initiative Artisanat Tour [CMA, automne 2026-printemps 2027]
La CMA Provence-Alpes Côte d'Azur organise l'Artisanat Tour, une initiative qui se matérialise par un ... Lire la suite
20/08/2026 - Incendies : conditions d'exécution des contrats de la commande publique [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l’exécution des contrats de la commande publique ... Lire la suite
19/08/2026 - Montagne : politique de stockage et d’usage partagé de l’eau [Lois]
La loi pour une montagne vivante et souveraine et la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté ... Lire la suite
18/08/2026 - Incendies : aide exceptionnelle aux PME évacuées ou confinées [Décret] aides-entreprises.fr
18/08/2026 - Procédures de dérogations à la durée du travail [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 15 août, porte clarification de certaines procédures de ... Lire la suite
18/08/2026 - Incendies : mesures de soutien aux entreprises, à l'emploi et au tourisme aides-entreprises.fr
14/08/2026 - CMA Veille interrompt ses alertes quotidiennes le 17 août
CMA Veille interrompt ses alertes quotidiennes le 17 août.Nous vous donnons rendez-vous le mercredi 19 ... Lire la suite
12/08/2026 - Sarthe : mettre en place le DUERP [Atelier, le 10 septembre]
La CMA Pays-de-la-Loire organise le 10 septembre au Mans un atelier RH sur le thème Mettre en place un ... Lire la suite