Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
30/06/2026 - Union européenne : adoption d’un paquet de simplification fiscale pour les entreprises aides-entreprises.fr
30/06/2026 - Publicité ou préenseigne : modèle de déclaration préalable [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 27 juin, présente les formulaires CERFA pour ... Lire la suite
30/06/2026 - Hauts-de-Seine : bien préparer sa retraite [Réunion d'information, le 6 juillet]
La CMA Hauts-de-Seine organise, en partenariat avec Malakoff Humanis, une réunion d'information le 6 juillet ... Lire la suite
29/06/2026 - Travailleurs indépendants : éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 fixant les données de la ... Lire la suite
29/06/2026 - Fonds de soutien au commerce rural 2026 : 31 nouveaux lauréats aides-entreprises.fr
26/06/2026 - Trophée Quali'vie 2026
Le Trophée Quali'Vie - Artisans de la qualité de vie au travail, organisé par l'U2P, les ... Lire la suite
26/06/2026 - Baromètre du centre-ville et des commerces : 11ème vague
Les chiffres clés du 11ème Baromètre du Centre-Ville et des Commerces réalisé ... Lire la suite
26/06/2026 - Haute-Garonne : facturation électronique [Réunion d'information, le 2 juillet]
La CMA Haute-Garonne organise une réunion d'information, animée par la DGFIP et la Banque Populaire ... Lire la suite
26/06/2026 - Nouvelle-Aquitaine : guide des solutions 360 Export 2026 aides-entreprises.fr
26/06/2026 - Lutte contre les fraudes sociales et fiscales [Loi]
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est parue au Journal officiel du 26 juin, ... Lire la suite