Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
03/06/2025 - Nouvelle-Aquitaine : Journées de l'artisanat
La CMA Nouvelle-Aquitaine organise, en partenariat avec la Région, les Journées de l'Artisanat, sur ... Lire la suite
03/06/2025 - Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur [Décret, arrêté]
Deux textes relatifs à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ... Lire la suite
03/06/2025 - Simplification du droit des entreprises en difficulté
Le 27 mai, Gérald DARMANIN, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et ... Lire la suite
02/06/2025 - Registre National des Entreprises (RNE) : consultation [Décret]
Un décret relatif à la consultation du Registre national des entreprises (RNE) est paru au Journal ... Lire la suite
28/05/2025 - Mode - Habillement : une plateforme de sourcing ouverte à l'international
Lancée en 2023 par la Maison du savoir-faire et de la création (MSFC), la plateforme de mise en ... Lire la suite
28/05/2025 - En 2024, près de 1 saisine sur 5 du Médiateur national de l'énergie concerne les "petits" professionnels [Rapport annuel]
Le rapport annuel 2024 du Médiateur national de l'énergie fait état d'une baisse significative ... Lire la suite
27/05/2025 - France - Etats-Unis : échanges commerciaux et droits de douane [Etude DGDDI]
Le Département des Statistiques et Etudes du Commerce Extérieur (DSECE) de la Direction ... Lire la suite
27/05/2025 - Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes le 30 mai
Le service Etudes-Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes le 30 mai. Nous vous donnons rendez-vous le ... Lire la suite
26/05/2025 - Haut-Commissariat à la stratégie et au plan : création et nomination [Décrets]
Un décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est paru au ... Lire la suite