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Veille Artisanat

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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

03/06/2025 -  Nouvelle-Aquitaine : Journées de l'artisanat

La CMA Nouvelle-Aquitaine organise, en partenariat avec la Région, les Journées de l'Artisanat, sur ... Lire la suite

03/06/2025 -  Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur [Décret, arrêté]

Deux textes relatifs à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur ... Lire la suite

03/06/2025 -  Simplification du droit des entreprises en difficulté

Le 27 mai, Gérald DARMANIN, ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et ... Lire la suite

02/06/2025 -  Registre National des Entreprises (RNE) : consultation [Décret]

Un décret relatif à la consultation du Registre national des entreprises (RNE) est paru au Journal ... Lire la suite

28/05/2025 -  Mode - Habillement : une plateforme de sourcing ouverte à l'international

Lancée en 2023 par la Maison du savoir-faire et de la création (MSFC), la plateforme de mise en ... Lire la suite

28/05/2025 -  En 2024, près de 1 saisine sur 5 du Médiateur national de l'énergie concerne les "petits" professionnels [Rapport annuel]

Le rapport annuel 2024 du Médiateur national de l'énergie fait état d'une baisse significative ... Lire la suite

27/05/2025 -  France - Etats-Unis : échanges commerciaux et droits de douane [Etude DGDDI]

Le Département des Statistiques et Etudes du Commerce Extérieur (DSECE) de la Direction ... Lire la suite

27/05/2025 -  Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes le 30 mai

Le service Etudes-Veille Artisanat interrompt ses alertes quotidiennes le 30 mai. Nous vous donnons rendez-vous le ... Lire la suite

26/05/2025 -  Haut-Commissariat à la stratégie et au plan : création et nomination [Décrets]

Un décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est paru au ... Lire la suite

23/05/2025 -  Soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs victimes d'inondations : 4 territoires soutenus aides-entreprises.fr

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