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Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité

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Actualités

24/02/2010 -  Bilan de l'application de la nouvelle réglementation sur les des délais de paiement en 2009

Le rapport dresse le bilan des effets de la loi de modernisation de l'économie (LME, 4 août 2008) sur ... Lire la suite

05/02/2010 -  Bilan d'étape du Plan de relance : 31 milliards d'euros déjà injectés dans l'économie

Le Ministre en charge de la mise en oeuvre du Plan de relance Patrick Devedjian a annoncé le 3 ... Lire la suite

21/01/2010 - 
Des programmes de soutien de l'Union européenne à l'attention des PME

Le guide rédigé par la Direction Générale Entreprises & Industrie de la Commission ... Lire la suite

15/01/2010 -  822 entreprises ont saisi la Médiation du Crédit en décembre 2009

Le rapport d'activité de la Médiation du Crédit indique que 14 194 dossiers ont ... Lire la suite

14/01/2010 -  Présentation des mesures des lois de finances pour les petites entreprises

Suite au vote, fin décembre 2009, de la loi de finances pour 2010, de la loi de finances rectificative pour ... Lire la suite

13/01/2010 - 
Publication d'une synthèse sur les PRDA

L'Institut Supérieur des Métiers a réalisé, en lien avec les Chambres Régionales ... Lire la suite

05/01/2010 -  Rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du SBA

La Commission européenne a adopté le 15 décembre 2009 un rapport sur les progrès ... Lire la suite

05/01/2010 -  Analyse du plan de relance de l'économie : incidence budgétaire, effets sur l'activité et l'emploi

Un rapport de la Commission des finances du Sénat établit une analyse du plan de relance de ... Lire la suite

17/12/2009 -  564 entreprises accompagnées à l'export par le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat en 2008

En 2007, les entreprises artisanales ont exporté pour plus de 6 milliards d'euros par an, ce qui a permis de ... Lire la suite

17/12/2009 -  L'export de l'artisanat calédonien : étude et propositions d'actions

L'étude réalisée par la Chambre de métiers et de l'artisanat de ... Lire la suite

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