Politiques publiques pour l'Artisanat et l’économie de proximité
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Actualités
14/01/2013 - Actualités et image de l'artisanat
Dans une interview réalisée par la revue Le Monde des Artisans, Alexis Govciyan, directeur de ... Lire la suite
09/01/2013 - Nomination à la DIRECCTE Martinique
M. Ronan Leaustic, directeur du travail, est nommé directeur des entreprises, de la concurrence, de la ... Lire la suite
03/01/2013 - ISM dans la presse et sur internet : décembre 2012
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite
03/01/2013 - Contributions sociales des travailleurs indépendants
Deux décrets relatifs, l'un à la simplification des procédures applicables aux cotisations et ... Lire la suite
03/01/2013 - RSI
Un décret relatif au financement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse ... Lire la suite
03/01/2013 - Règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales : modifications
Un arrêté portant approbation des modifications du règlement du régime d'assurance ... Lire la suite
03/01/2013 - Conseil d'administration de l'EPARECA : représentant du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'EPARECA en qualité de représentants du ... Lire la suite
02/01/2013 - Loi de finances 2013
La loi de finances pour 2013 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
02/01/2013 - Loi de finances rectificative pour 2012
La loi de finances rectificative pour 2012 est parue au Journal Officiel du 30 décembre 2012. Lire la suite
02/01/2013 - Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme : Ordre national de la Légion d'honneur
Plusieurs décrets portant nomination à l'Ordre national de la Légion d'honneur sont parus au ... Lire la suite